droit civil

En 2016, la revue Décideurs Juridiques a classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit commercial et en contentieux général.

Droit civil et commercial général

  • Droit des obligations : formation et validité des contrats, effets des conventions, anéantissement des obligations, action en nullité, action paulienne, action directe, action oblique, exception d’inexécution, quasi-contrats
  • Droit des contrats : suivi de l’exécution des contrats de bail, vente, mandat, dépôt, contrat de société, gestion des contentieux contractuels, mise en jeu des garanties, action résolutoire, exécution forcée, rédaction de contrats commerciaux : distribution, sous-traitance, franchise, prestation de services, etc.
  • Distribution/concurrence et contentieux y afférents : actions en paiement, rupture brutale des relations commerciales, des pourparlers, action en concurrence déloyale,
  • Droit de la responsabilité : mise en jeu des responsabilités civiles, commerciales, contractuelles, délictuelles, action en responsabilité professionnelle (notaire, huissier, avocat, médecin…), concurrence déloyale, rupture de contrats et de pourparlers, responsabilité bancaire
  • Recouvrement de créances

Droit des assurances

  • Assurance de dommages : mise en jeu des assurances résultant d’une atteinte aux biens et défense aux actions mettant en jeu les assurances
  • Assurance de responsabilité : mise en jeu des assurances de responsabilité (responsabilité civile exploitation, responsabilité civile contractuelle et délictuelle, responsabilité civile produits, Responsabilité locative) et défense aux actions mettant en jeu les assurances
  • Assurance véhicules

Droit des sociétés et « corporate »

  • Rédaction de statuts, de pactes d’actionnaires
  • Augmentation de capital, transformation et dissolution de sociétés
  • « Corporate »
  • Mise en jeu des garanties d’actif et de passif
  • Révocation de dirigeants
  • Conflit entre actionnaires

Voie d’exécution

  • Mesures conservatoires : Séquestre, consignation, saisie conservatoire, hypothèque provisoire
  • Mesures d’exécution : Saisie-vente, saisie-attribution, expulsion
  • Procédure devant le Juge de l’exécution

Notre département « droit civil, droit commercial et droit des assurances » travaille en liaison étroite avec les autres départements du Cabinet.

Les dossiers traités par le département « droit civil, droit commercial et droit des assurances » sont très diversifiés et peuvent bénéficier de l’expertise ponctuelle de nos avocats spécialisés en droit immobilier, en droit public, en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies et en droit pénal, de manière à ce qu’ils soient appréhendés sous toutes leurs problématiques.

Droit du travail

  • Contentieux prud’homal
  • Départ négocié

Département animé par:

Alexandra GODON

Alexandra GODON

Aude DUCHANGE

Aude DUCHANGE

Anaïs AYACHE

Anaïs AYACHE

Avocats

Rémi-Pierre DRAI

Coralie OUAZANA

Coralie OUAZANA