famille

Le divorce et la séparation

  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorces contentieux
  • Mesures provisoires fixées par l’ordonnance de non conciliation
  • Assignation en divorce : prestation compensatoire et fiscalité du divorce, dommages intérêts, partage du patrimoine commun ou indivis devant le juge du divorce
  • Procédures post-divorce : liquidation-partage du patrimoine commun ou indivis, révision de prestation compensatoire et modification des mesures concernant les enfants

Les enfants

  • Autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, résidence alternée, délit de non représentation d’enfant,
  • Mesures d’assistance éducative/danger, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants/pension alimentaire, procédure de recouvrement/paiement direct/saisie, modification de décisions relatives aux enfants
  • Délit d’abandon de famille, enlèvement et soustraction d’enfants

Le patrimoine

  • Règles de gestion pour les époux, concubins et pacsés
  • Règlements des conflits
  • Liquidation de régime matrimonial
  • Successions
  • Liquidation d’indivision successorale ou conventionnelle
  • Fiscalité

Département animé par:

Sylvie BENILUZ DRAI

Sylvie BENILUZ DRAI

Alexandra GODON

Alexandra GODON

Aude DUCHANGE

Aude DUCHANGE