collectivite

En 2016, la revue Décideurs Juridiques a classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit public.

Droit administratif général

  • Pouvoir réglementaire et légalité des actes administratifs unilatéraux
  • Contrats administratifs
  • Police administrative générale et spéciale
  • Responsabilité administrative générale
  • Domanialité publique : gestion du domaine public et du domaine privé, acquisition et cession, expropriation, contraventions de grande voirie
  • Services publics : création, gestion
  • Procédure administrative contentieuse et précontentieuse

DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

  • Fonctionnement des organes délibérants : calcul du quorum, calcul des majorités pour le vote des délibérations, modalités de convocation, publicité audiovisuelle des débats
  • Rédaction des notes explicatives de synthèse
  • Rédaction des décisions : délibérations, arrêtés
  • Désignation des Maires et des Adjoints, délégations : rédaction, attribution, publication, retrait
  • Pouvoirs du Maire : convocation du conseil municipal, tenue des séances, exécution des délibérations, etc.
  • Règlement intérieur des collectivités : rédaction, validation
  • Droit d’expression de la minorité
  • Pouvoir de police administrative du Maire
  • Règles budgétaires

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le cabinet intervient dans les trois fonctions publiques (d’Etat, hospitalière et territoriale) sur des problématiques diverses touchant les relations de travail des acteurs du secteur public.

  • Entrée dans le service : nomination, affectation, stage, titularisation
  • Déroulement de la carrière : avancement, dotation
  • Droits et obligations des agents : traitements, indemnités et primes, conditions de travail, liberté syndicale, formations, égalité de traitement, harcèlement moral, droit de grève, protection fonctionnelle
  • Positions : mise à disposition, détachement, disponibilité
  • Incidents de carrière : maladie, mutation d’office
  • Procédure disciplinaire des fonctionnaires et agents publics
  • Cessation des fonctions : licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude physique, révocation, retraite
  • Agents non titulaires : refus de renouvellement de CDD, refus de CDI
  • Emplois fonctionnels : décharge de fonctions, congé spécial

DROIT DES CONTRATS PUBLICS

  • Marchés publics, délégations de services publics, concessions d’aménagement
  • Concessions domaniales, baux à construction ou emphytéotiques et montages complexes, déclassement
  • Référés précontractuels, référés contractuels
  • Contentieux de l’exécution des marchés publics de travaux : établissement et contestation du décompte général du marché
  • Droit pénal des marchés publics : marchés publics, conflits d’intérêts des élus et agents publics, responsabilité des décideurs publics en matière de délit non intentionnel

DROIT ELECTORAL

  • Financement des campagnes électorales (comptes de campagne, CNCCFP)
  • Gestion des risques juridiques en période électorale
  • Contentieux électoral

Droit de l’environnement et des activités agricoles

  • Droit de l’agriculture
  • Droit forestier
  • Droit des installations classées
  • Droit de la chasse

Département animé par:

Sarah MARGAROLI

Sarah MARGAROLI

Didier GIRARD

Didier GIRARD

Jean-Baptiste BLANC

Jean-Baptiste BLANC

Florence COCRELLE

Florence COCRELLE

Benjamin BAIL

Benjamin BAIL

Avocats

Rémi-Pierre DRAI