urbanisme

En 2016, la revue Décideurs Juridiques a classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit immobilier.

CONCEPTION DU PROJET DE CONSTRUCTION

  • Droit de l’urbanisme
    • Droits des sols : Conseil et contentieux en matière de SCOT, PLU, carte communale, PSMV
    • Aménagement urbain : Assistance des collectivités au montage d’opérations de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de ZAC, assistance des aménageurs dans les contentieux relatifs aux concessions d’aménagement
    • Autorisations d’urbanisme : Conseil et contentieux relatif au permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable
    • Urbanisme commercial
    • Droits de préemption : DPU, ZAD, ENS

RÉALISATION DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION

  • Droit des marchés privés et publics de travaux.
    • Assistance à la rédaction des marchés de travaux et analyse des obligations résultant des documents contractuels : acte d’engagement, CCTP, CCAP, CCAG
    • Assistance dans la gestion précontentieuse et contentieuse des chantiers et des réclamations financières : retard, résiliation, mise en régie, mémoires en réclamations, décomptes, demandes en justice
  • Droit de la sous-traitance
    • Assistance à la rédaction des contrats et suivi des contrats : Sous-traité, Validité des contrats, Résiliation, Nullité, Exécution des conventions
    • Réclamations financières : Paiement direct et action directe
  • Responsabilité des intervenants à l’opération de construction
    • Assistance des intervenants à l’opération de construction : Maîtrise d’ouvrage, Maîtrise d’ouvrage déléguée, Maîtrise d’œuvre, Entreprise générale, Sous-traitant, BET, Contrôleur technique, Fabricants, Fournisseurs de produits, matériaux et EPERS
    • Garanties légales, contractuelles et délictuelles et assurances construction : Garantie décennale, biennale, de parfait achèvement, désordres intermédiaires, actions récursoires, dol, troubles du voisinage, assurances obligatoires et facultatives, actions directes, recours subrogatoires.
    • Expertises amiables et judiciaires et suivi des contentieux judiciaires et administratifs : Expertise dommages-ouvrage, expertise judiciaire, provision, suivi des procédures
  • Assurances construction

COMMERCIALISATION ET GESTION DU BIEN IMMOBILIER

  • Promotion immobilière, vente : vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, vente sous conditions, contrat de promotion immobilière
  • Droit des baux et crédit-bail : baux commerciaux, baux d’habitation, baux professionnels, bail à construction, bail emphytéotique, bail rural
  • Copropriété : conseil et contentieux de la copropriété

Le cabinet intervient à toutes les étapes d’une opération de construction, de commercialisation et de gestion, en contentieux post-construction, tant devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives.

Département animé par:

Florence COCRELLE

Florence COCRELLE

Didier GIRARD

Didier GIRARD

Jean-Baptiste BLANC

Jean-Baptiste BLANC

Anaïs AYACHE

Anaïs AYACHE

Avocats

Rémi-Pierre DRAI