brevet

NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Contrats de développement
  • Contrats d’intégration, de licence, de distribution
  • Contrats de maintenance, d’assistance, d’infogérance, de fourniture
  • Contrats de développement et d’hébergement de sites web
  • Contrats de fourniture de services en ligne
  • Obligations en matière de données personnelles (CNIL)
  • Conditions Générales d’Utilisation de sites web
  • Conditions Générales de vente en ligne
  • Contrats de réalisation et de référencement de sites web
  • Contrats de cession de noms de domaine
  • Contrats de vente d’espace publicitaire sur internet, etc.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

  • Dépôt et suivi des procédures d’enregistrement de marques (française, communautaire et internationale)
  • Recherches d’antériorité de marques
  • Assistance au dépôt de brevets
  • Contentieux de la contrefaçon de droits d’auteur, dessins et modèles, marques et brevets
  • Conseil et assistance dans la protection des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets) 
  • Rédaction de contrats d’exploitation des droits
  • Procédures contentieuses (en demande ou en défense)
  • Concurrence déloyale
  • Actions en contrefaçon civile et pénale
  • Relations avec les autorités : DGCCRF, douane, etc.

Le cabinet permet de proposer ses services aussi bien dans la phase de rédaction des contrats liés à ces matières que dans une phase précontentieuse et contentieuse.

Département animé par:

Emilie DE VAUCRESSON

Emilie DE VAUCRESSON