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Nos publications

Participer à la Doctrine et expliquer l’évolution de la Jurisprudence française et communautaire sont indissociables de notre métier d’avocat.

C’est le rôle des membres de notre cabinet de participer à cette richesse intellectuelle et en particulier celui de Didier GIRARD et de Jean-Baptiste BLANC dont nous vous invitons à découvrir les articles.

  • La France devant la Cour européenne des droits de l’Homme, aux éditions l’Harmattan, 2015 , 679 p.
  • « Le Président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue – La justice retenue sous l’empire de la Constitution du 4 octobre 1958 », RDP, n° 3-2013 p. 649
  • « Le « non-lieu à statuer » devant le Conseil constitutionnel : un élément révélateur de son ambivalence entre organe politique et cour constitutionnelle », RFDC n° 101-2015, p. e55.
  • « La rénovation du droit de l’urbanisme », colloque du 12 septembre 2014 sur « La loi ALUR », Université de Brest.
  • « L’évolution de l’organisation politique et territoriale de la France », conférence à l’Université de la Sarre, 23 avril 2015.
  • « Le Conseil d’Etat », conférence à l’Université de la Sarre, 24 avril 2015.
  • « Exécution d’un jugement annulant une délégation de service public et liberté du choix de mode de gestion », AJDA n° 32, 2005, p. 1801 et s.
  • « Revenus perçus à Monaco par un fonctionnaire de l’Organisation Hydrographique Internationale résidant en France », Droit fiscal, n° 42, 2005, n° 705.
  • « Le Parlement demande que cesse tout effet de l’arrêt qui dénie au demandeur le bénéfice de l’immunité dont jouissent les parlementaires nationaux concernant les écoutes téléphoniques », JCP (G), n° 48, 2005, n° 10167.
  • « Qu’est ce qu’une revue spécialisée dans le secteur ferroviaire ? », AJDA, n° 41, 2005 p. 2293 et s.
  • « Articulation des règles de la concurrence et de passation d’une convention de sous-délégation », AJDA, n° 5, 2006, p. 265 et s.
  • « Absence de communication des conclusions du commissaire du gouvernement avant l’audience », Droit fiscal, n° 12, 2006, n° 277.
  • « Un arbitre professionnel de football est assujetti à la taxe professionnelle », Droit fiscal, n° 19, 2006, n° 381.
  • « Obligation de consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle », JCP (S), n° 21, 2006, n° 1428.
  • « Situation des membres des forces de l’OTAN au regard de la taxe d’habitation », Droit fiscal, n° 29, 2006, n° 522.
  • « Conditions de la gestion d’affaire en droit administratif », JCP (G), n° 37, 2006, n° 10149.
  • « Régime des enquêtes publiques préalables à la conclusion d’une sous-concession de plage sur le domaine public de l’Etat », RJE, n° 2, 2007, p. 239 et s.
  • « Exonération des activités de collecte de fonds en vue du financement de la formation professionnelle continue », Droit fiscal, n° 51, 2007, n° 1063.
  • « L’utilisation du référé provision en matière fiscale et par une collectivité locale », Droit administratif, mai 2007, n°79 ; également publié à Droit fiscal, n° 24, 2007, n° 612.
  • « Le voile musulman et la conception française de l’Etat laïc », Revista general de derecho canónico y derecho eclesiástico del Estado, n° 19 (2009), en collaboration avec B. CHELINI-PONT.
  • « L’exigence constitutionnelle de mise en oeuvre du principe de participation du public à l’élaboration des décisions en matière d’environnement », RJE, n° 2 – 2013, p. 279.
  • « La condamnation sans la sanction : une liberté contrôlée pour le juge ordinal », Revue générale du droit, mars 2014.
  • « L’immunité juridictionnelle interne des actes de désignation de candidats aux fonctions de juge international », Revue générale du droit, avril 2014.
  • « Les modalités de détermination du point de départ de la prescription des sanctions administratives », Revue générale du droit, avril 2014.
  • « L’office du juge administratif saisi d’une demande de sursis à exécution d’un acte juridictionnel », Revue générale du droit, avril 2014.
  • « La compatibilité des discriminations fondées sur l’âge des « travailleurs » avec le droit de l’Union européenne », Revue générale du droit, avril 2014.
  • « La compétence du maire pour la délivrance des permis de stationnement sur les voies ouvertes à la circulation confrontée aux prérogatives domaniales », Revue générale du droit, avril 2014,
  • « L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics », Revue générale du droit, avril 2014.
  • « Les paradoxes de la décision implicite de rejet motivée », Revue générale du droit, mai 2014.
  • « La notion d’indignité faisant obstacle à l’acquisition de la nationalité française », Revue générale du droit, mai 2014.
  • « L’administration est tenue d’exécuter intégralement un jugement déclarant un acte administratif illégal », Revue générale du droit, mai 2014.
  • « L’intangibilité administrative n’est plus ce qu’elle était : La pension liquidée n’est pas toujours définitive… », Revue générale du droit, mai 2014.
  • « L’imposition forfaitaire des non résidentes fiscaux en France : épisode 164 C et final ? », Revue générale du droit, mai 2014.
  • « Quand on est français et bien né… on ne paye pas d’impôts sur le revenu ! », Revue générale du droit, mai 2014.
  • « Le juge électoral français n’est pas compétent pour connaître d’une élection étrangère… même tenue en France ! » Revue générale du droit, juin 2014.
  • « Les ciseaux politiques sont presque libres… ou les faibles limites à l’art subtil du gerrymandering » Revue générale du droit, juin 2014.
  • « Les textes de procédure s’appliquent immédiatement aux instance en cours sauf si… » Revue générale du droit, juin 2014.
  • « Dossier spécial sur l’affaire Lambert : II. L’étrange situation d’un jugement concomitamment confirmé et censuré par le juge d’appel » Revue générale du droit, juillet 2014.
  • « Dossier spécial sur l’affaire Lambert : III. De l’office du juge du référé liberté face à la fin de vie » Revue générale du droit, juillet 2014.
  • « Dossier spécial sur l’affaire Lambert : V. La Cour de Strasbourg, l’ultime recours ? » Revue générale du droit, juillet 2014.
  • « Vouloir museler la presse d’opposition par la fiscalité constitue un détournement de pouvoir juridictionnellement sanctionable » Revue générale du droit, septembre 2014.
  • « La pénalisation rampante du droit des sanctions administratives n’est pas encore achevée… » Revue générale du droit, septembre 2014.
  • « Refus de modulation dans le temps sur refus de modulation dans le temps ne vaut… » Revue générale du droit, octobre 2014.
  • « Remettre en cause une sanction administrative définitive après une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme n’est pas chose naturelle pour le Conseil d’État » Revue générale du droit, octobre 2014.
  • « Quand la mission de service public est globale et non taxable, les accessoires suivent le sort du principal » Revue générale du droit, novembre 2014.
  • « L’accès des étrangers aux emplois et fonctions administratives est possible sauf si la souveraineté est en cause » Revue générale du droit, décembre 2014.
  • « Si l’inquisition est la règle, la contradiction ne saurait pour autant être éludée » Revue générale du droit, décembre 2014.
  • « La qualité de la norme ne se décrète pas, elle se travaille ! » Revue générale du droit, décembre 2014.
  • « Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client » Revue générale du droit, janvier 2015.
  • « Quand le juge du référé-liberté s’initie aux libertés de l’Union européenne… » Revue générale du droit, janvier 2015.
  • « La continuité du service public n’implique pas toujours la continuité des contrats souscrits » Revue générale du droit, janvier 2015.
  • « Dans quels cas la survenance d’un élément nouveau, postérieurement à la clôture de l’instruction, impose au juge administratif un supplément d’instruction » Revue générale du droit, février 2015.
  • « La consolidation d’un préjudice est désormais unique… même pour la comptabilité publique » Revue générale du droit, février 2015.
  • « Une liste de candidats à une élection qui est frauduleusement composée ne peut recueillir de suffrages… même aux risques et périls des candidats ! » Revue générale du droit, mars 2015.
  • « Finalement, après mûre réflexion, les travaux réalisés pour le compte des concessionnaires autoroutiers sont biens régis par le droit privé (à propos de la jurisprudence Peyrot) » Revue générale du droit, mars 2015.
  • « De la « ligne directrice », je n’invoquerai point le nom… en vain ! » Revue générale du droit, avril 2015.
  • « Le financement des trains inter-régionaux » (Septembre-Octobre 2005).
  • « La tarification des trains régionaux » (Novembre 2005).
  • « Les contraintes juridiques de l’automatisation d’un mode de transport » (Janvier 2006).
  • « La garantie : de l’obligation légale au service à valeur ajoutée » (Février-Mars 2006).
  • « Les modes d’exécution des services publics » (Avril 2006).
  • « L’accès à la commande publique : publicité et mise en concurrence » (Juin 2006).
  • « Casino royale : de l’usage du référé pré-contractuel » (Décembre 2006).
  • « Les travaux publics : un régime dérogatoire hérité de la révolution » (Janvier-Février 2007).
  • « Le contrat administratif : petite révolution estivale » (septembre 2007).
  • « Le droit de grève : une contrainte pour l’exploitant » (octobre 2007).
  • « Le statut de la RATP », Le rail, nos 119-120, p. 66,

Nos colloques et nos formations

Chaque année nous organisons au cabinet ou au Cercle de l’Union Interalliée des formations dans nos domaines d’intervention : droit public, droit pénal, droit de la presse, droit de l’urbanisme, etc… .

Nos partenaires pour ces formations sont notamment l’association DEXTERA et le FORUM POUR LA GESTION DES VILLES. Ces formations sont le plus souvent gratuites et suivies d’un compte-rendu pour chacun des participants. Nous vous invitons à nous suivre et à vous inscrire à la prochaine formation.

  • colloque du 6 avril 2016 organisé en partenariat avec DEXTERA au Cercle de l’Union Interalliée : « Tout ce que vous avez voulu savoir sur le collaborateur de cabinet . sans jamais oser le demander ».

On parle de nous

Nous vous proposons de suivre notre actualité en fonction des affaires que nous traitons.