Focus Élections européennes (mai 2019) et municipales (2020)

Accompagnement des collectivités et candidats en période pré-électorale et électorale

Le déroulement de la campagne électorale s’articule autour de deux réglementations importantes, celle de la communication électorale, qualifiée de « propagande » par le code électoral, et celle du financement public.

La prudence est de mise en période préélectorale : les collectivités, EPCI et leurs élus ne doivent prendre aucune initiative susceptible d’être appréciée comme inspirée par des considérations électoralistes dans les périodes précisément prescrites par le code. La communication de la collectivité doit donc être clairement distinguée de celle du candidat. Le droit électoral s’adapte également aux nouvelles modalités de communication via les réseaux sociaux.

Quel que soit le mode de communication institutionnelle, celui-ci sera donc soumis aux interdictions posées par les articles L. 52-1 et L. 52-8 du code électoral.

Le financement électoral est par ailleurs encadré depuis les lois organiques n°88-226 et ordinaire n°88-227 du 11 mars 1988, relatives à la transparence financière de la vie politique, dernièrement modifiées par le paquet de modernisation électorale du 25 avril 2016, qui obéit à deux objectifs : d’une part, renforcer l’égalité des candidats en instaurant un plafond de dépenses ; et, d’autre part, moraliser la vie politique en limitant le montant des dons des personnes physiques et en interdisant les dons, sous quelque forme que ce soit, des personnes morales autres que les partis et groupements politiques.

Les membres du « Département Droit Public » du Cabinet ont vocation à assister quotidiennement des candidats (déjà élus ou non), sur l’ensemble du territoire national (principalement en banlieue parisienne, en région PACA et au Pays Basque) sur l’ensemble des aspects de la mise en œuvre du droit électoral, dans le cadre des élections générales (municipales ou parlementaires).

Nous répondons à l’ensemble des interrogations rencontrées par les collectivités et des candidats tout au long de la campagne électorale, sur des territoires très différents, que ce soient sur les règles de propagande et de financement, sur les actions concrètes possibles et prohibées au regard des dispositions légales, règlementaires et de la jurisprudence la plus actualisée applicables, telles que :

  • Pour la collectivité : les modes de communication institutionnelle qui permettent d’allier sécurité juridique et stratégie et communication politique (avis/conseil sur une démarche projetée, relecture d’acte ou tout support, appréhension des risques contentieux, rédaction de communiqués etc…)

Le cabinet vous accompagne sur des situations au cas par cas, afin de répondre de manière concrète et pratique aux sujets auxquels vos services font face concernant la communication institutionnelle à mettre en œuvre durant cette période (incluant le contrôle du financement des sondages, la gestion des supports de communication et leur numérisation, leur dissociation avec les supports propres à la communication du candidat élu etc…)

Nous sommes à cette occasion en relation directe avec les services concernés, pour une plus grande réactivité et efficience dans la résolution de la problématique soulevée, les délais et forme de la réponse apportée sur le sujet soumis étant corrélés aux contingences locales et au temps de l’action politique.

  • Pour l’élu candidat : les échéances impératives à respecter, les règles de dépôt des comptes de campagne et le contrôle de la CNCCFP, la mise en place du mandataire, le champ des dépenses électorales, la communication politique à l’aune du RGPD, l’application du droit des partis politiques etc…

Nous avons développé une expertise dans le conseil du candidat et de son directeur de cabinet, dans la gestion de la communication politique en période préélectorale, ainsi que dans la stratégie contentieuse devant les juridictions administratives, tant en demande qu’en défense.

À cet égard, nous avons obtenu l’annulation (ou la confirmation) de plusieurs scrutins lors des élections municipales de 2014, ainsi que l’annulation d’un scrutin lors des élections sénatoriales, devant les juridictions compétentes (Conseil d’État, Conseil constitutionnel) :

  • Les élections municipales de la commune de Vénissieux (69) ;
  • Les élections sénatoriales de Vaucluse pour lesquelles le Conseil constitutionnel a non seulement annulé les élections mais également, et ce pour la première fois sous la Vème République, proclamé élu le sénateur sortant en lieu et place de celui dont l’élection a été annulée.
  • Les élections municipales de la commune du Pontet (84) et de la commune d’Apt (84)
  • Les élections municipales de la commune de Montmagny (95) et de la commune de Groslay (95) ;
  • Les élections municipales de la Ville de Clichy (92) et de la Ville d’Asnières (92).

Toutes ces décisions ont fait l’objet de commentaires dans des revues spécialisées et de publications au recueil Lebon.

Organisation de formations au profit des collectivités territoriales sur la communication en période électorale

Outre les nombreux autres thèmes de formation proposés à destination des élus, des collectivités et de leurs services, nous proposons régulièrement des formations très concrètes en droit électoral à destination des candidats, Directeurs de Cabinet et Directeurs de la communication des collectivités, sur la communication et le financement de la campagne en période préélectorale.

Ces formations sont également diligentées à la demande des collectivités territoriales, et peuvent se tenir soit au cabinet, dans un lieu dédié ou sur place.

Toutes les formations sont effectuées sur la base d’un support pédagogique complet et incluent la remise d’une note de synthèse à l’ensemble des participants.

La qualité des interlocuteurs (collaborateurs et directeurs de cabinet, élus), impose une pédagogie et des réponses concrètes, pratiques et pragmatiques des avocats intervenants, qui permettent de tenir compte des contingences non seulement juridiques mais également éminemment politiques qui gouvernent ces problématiques.

Selon les interlocuteurs et les besoins de la collectivité, le cabinet met à disposition de la Ville un ou plusieurs de ses avocats, bénéficiant d’une expertise complémentaire, qui permette de répondre au mieux à la diversité des problématiques pouvant être soulevées.

Des questions peuvent être transmises en amont de la formation par les interlocuteurs concernés, afin de calibrer au mieux le contenu de la formation et de son support aux besoins des services.

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