Nos articles juridiques

La lutte contre les fakes news en période électorale

Des fake news en période électorale sont régulièrement diffusées sur les candidats afin de les discréditer auprès de l’opinion publique.

L’arsenal pénal permet aujourd’hui de lutter contre les fake news en période électorale dont la portée peut avoir des conséquences désastreuses sur une campagne mais, malheureusement, dans un cadre limité.

Elections : comptes de campagne et frais de sondages

Points de vigilance sur les modalités selon lesquelles les frais et dépenses liés à des sondages d’opinion peuvent être inscrits ou imputés sur les comptes de campagne des candidats désignés en vue des prochaines élections municipales.

Dans quelle mesure un compte de campagne doit-il être tenu ? Le cabinet Drai Associés fait le point.

Non, inutile d’insister : tout ne se régularise pas !

Les affaires Bayrou, de Rugy, de Sarnez, Delevoye, Goulard, etc… ont ceci en commun qu’elles se fondent, pour partie du moins, sur un élément transcendant tous les clivages des hautes sphères politique et administrative françaises : une croyance, tenace, selon laquelle toute irrégularité commise dans la sphère du droit public peut être régularisée a posteriori.