Propriété intellectuelle, industrielle & nouvelles technologies

• Contrats de développement
• Contrats d’intégration, de licence, de distribution
• Contrats de maintenance, d’assistance, d’infogérance, de fourniture
• Contrats de développement et d’hébergement de sites web
• Contrats de fourniture de services en ligne
• Obligations en matière de données personnelles (CNIL)
• Conditions Générales d’Utilisation de sites web
• Conditions Générales de vente en ligne
• Contrats de réalisation et de référencement de sites web
• Contrats de cession de noms de domaine
• Contrats de vente d’espace publicitaire sur internet, etc.

• Dépôt et suivi des procédures d’enregistrement de marques (française, communautaire et internationale)
• Recherches d’antériorité de marques
• Assistance au dépôt de brevets
• Contentieux de la contrefaçon de droits d’auteur, dessins et modèles, marques et brevets
• Conseil et assistance dans la protection des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets) 
• Rédaction de contrats d’exploitation des droits
• Procédures contentieuses (en demande ou en défense)
• Concurrence déloyale
• Actions en contrefaçon civile et pénale
• Relations avec les autorités : DGCCRF, douane, etc.

Le cabinet permet de proposer ses services aussi bien dans la phase de rédaction des contrats liés à ces matières que dans une phase précontentieuse et contentieuse.