DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
Notre expérience en droit des personnes, de la famille et du patrimoine
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION
- Divorce par consentement mutuel
- Divorces contentieux
- Mesures provisoires fixées par l’ordonnance de non conciliation
- Assignation en divorce : prestation compensatoire et fiscalité du divorce, dommages intérêts, partage du patrimoine commun ou indivis devant le juge du divorce
- Procédures post-divorce : liquidation-partage du patrimoine commun ou indivis, révision de prestation compensatoire et modification des mesures concernant les enfants
LES ENFANTS
- Autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, résidence alternée, délit de non représentation d’enfant
- Mesures d’assistance éducative/danger, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants/pension alimentaire, procédure de recouvrement/paiement direct/saisie, modification de décisions relatives aux enfants
- Délit d’abandon de famille, enlèvement et soustraction d’enfants
LE PATRIMOINE
- Règles de gestion pour les époux, concubins et pacsés
- Règlements des conflits
- Liquidation de régime matrimonial
- Successions
- Liquidation d’indivision successorale ou conventionnelle
- Fiscalité
Et pour aller plus loin…
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