DROIT IMMOBILIER, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Notre expérience en droit immobilier, de la construction et de l’urbanisme
CONCEPTION DU PROJET DE CONSTRUCTION
- Droit de l’urbanisme
- Droits des sols : Conseil et contentieux en matière de SCOT, PLU, carte communale, PSMV
- Aménagement urbain : Assistance des collectivités au montage d’opérations de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de ZAC, assistance des aménageurs dans les contentieux relatifs aux concessions d’aménagement
- Autorisations d’urbanisme : Conseil et contentieux relatif au permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable
- Urbanisme commercial
- Droits de préemption : DPU, ZAD, ENS
COMMERCIALISATION ET GESTION DU BIEN IMMOBILIER
- Promotion immobilière, vente : vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, vente sous conditions, contrat de promotion immobilière
- Droit des baux et crédit-bail : baux commerciaux, baux d’habitation, baux professionnels, bail à construction, bail emphytéotique, bail rural
- Copropriété : conseil et contentieux de la copropriété
Le cabinet intervient à toutes les étapes d’une opération de construction, de commercialisation et de gestion, en contentieux post-construction, tant devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives.
RÉALISATION DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION
- Droit des marchés privés et publics de travaux.
- Assistance à la rédaction des marchés de travaux et analyse des obligations résultant des documents contractuels : acte d’engagement, CCTP, CCAP, CCAG
- Assistance dans la gestion précontentieuse et contentieuse des chantiers et des réclamations financières : retard, résiliation, mise en régie, mémoires en réclamations, décomptes, demandes en justice
- Droit de la sous-traitance
- Assistance à la rédaction des contrats et suivi des contrats : Sous-traité, Validité des contrats, Résiliation, Nullité, Exécution des conventions
- Réclamations financières : Paiement direct et action directe
- Responsabilité des intervenants à l’opération de construction
- Assistance des intervenants à l’opération de construction : Maîtrise d’ouvrage, Maîtrise d’ouvrage déléguée, Maîtrise d’œuvre, Entreprise générale, Sous-traitant, BET, Contrôleur technique, Fabricants, Fournisseurs de produits, matériaux et EPERS
- Garanties légales, contractuelles et délictuelles et assurances construction : Garantie décennale, biennale, de parfait achèvement, désordres intermédiaires, actions récursoires, dol, troubles du voisinage, assurances obligatoires et facultatives, actions directes, recours subrogatoires.
- Expertises amiables et judiciaires et suivi des contentieux judiciaires et administratifs : Expertise dommages-ouvrage, expertise judiciaire, provision, suivi des procédures
- Assurances construction
Une équipe dédiée à vos besoins
Le pôle Droit immobilier, de la construction et de l’urbanisme évolue sous la supervision de 7 avocats, parmi lesquels Véronique GERMAIN-MOREL, qui allie à sa qualification juridique, des qualifications en urbanisme (OPQU) et plusieurs années d’expérience dans le droit des sols, le patrimoine, les monuments historiques, la rénovation urbaine et l’habitat indigne.
Véronique
GERMAIN-MOREL
Florence
COCRELLE
Didier
GIRARD
Jean-Baptise
BLANC
Rémi-Pierre
DRAI
Aude
HERNU
Laurie
COMERRO
Et pour aller plus loin…
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