DROIT PUBLIC, DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Notre expérience en droit public, droit des collectivités locales et droit de l’environnement

En 2020, la revue Décideurs Juridiques et le magazine Le Point ont classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit public.

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

  • Pouvoir réglementaire et légalité des actes administratifs unilatéraux
  • Contrats administratifs
  • Police administrative générale et spéciale
  • Responsabilité administrative générale
  • Domanialité publique : gestion du domaine public et du domaine privé, acquisition et cession, expropriation, contraventions de grande voirie
  • Services publics : création, gestion
  • Procédure administrative contentieuse et précontentieuse

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

  • Fonctionnement des organes délibérants : calcul du quorum, calcul des majorités pour le vote des délibérations, modalités de convocation, publicité audiovisuelle des débats
  • Rédaction des notes explicatives de synthèse
  • Rédaction des décisions : délibérations, arrêtés
  • Désignation des Maires et des Adjoints, délégations : rédaction, attribution, publication, retrait
  • Pouvoirs du Maire : convocation du conseil municipal, tenue des séances, exécution des délibérations, etc.
  • Règlement intérieur des collectivités : rédaction, validation
  • Droit d’expression de la minorité
  • Pouvoir de police administrative du Maire
  • Règles budgétaires

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le cabinet intervient dans les trois fonctions publiques (d’Etat, hospitalière et territoriale) sur des problématiques diverses touchant les relations de travail des acteurs du secteur public.

  • Entrée dans le service : nomination, affectation, stage, titularisation
  • Déroulement de la carrière : avancement, dotation
  • Droits et obligations des agents : traitements, indemnités et primes, conditions de travail, liberté syndicale, formations, égalité de traitement, harcèlement moral, droit de grève, protection fonctionnelle
  • Positions : mise à disposition, détachement, disponibilité
  • Incidents de carrière : maladie, mutation d’office
  • Procédure disciplinaire des fonctionnaires et agents publics
  • Cessation des fonctions : licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude physique, révocation, retraite
  • Agents non titulaires : refus de renouvellement de CDD, refus de CDI
  • Emplois fonctionnels : décharge de fonctions, congé spécial

Une équipe dédiée à vos besoins

Les praticiens de ce pôle sont accompagnés par Véronique GERMAIN-MOREL auparavant au service des collectivités territoriales en qualité de directrice dans les domaines de l’aménagement du territoire, du patrimoine bâti et de l’habitat

Sarah MARGAROLI

Sarah Margaroli

Didier GIRARD

Didier Girard

Jean-Baptise BLANC

Jean-Baptiste Blanc

Florence COCRELLE

Florence COCRELLE

Véronique GERMAIN-MOREL

v_germain-morel

Benjamin BAIL

Benjamin Bail

Rémi-Pierre DRAI

Remi-Pierre-Drai

Solenn LE DOUARIN

Solenn Le Douarin

Et pour aller plus loin…

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