Le divorce et la séparation
- Divorce par consentement mutuel
- Divorces contentieux
- Mesures provisoires fixées par l’ordonnance de non conciliation
- Assignation en divorce : prestation compensatoire et fiscalité du divorce, dommages intérêts, partage du patrimoine commun ou indivis devant le juge du divorce
- Procédures post-divorce : liquidation-partage du patrimoine commun ou indivis, révision de prestation compensatoire et modification des mesures concernant les enfants
Les enfants
- Autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, résidence alternée, délit de non représentation d’enfant,
- Mesures d’assistance éducative/danger, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants/pension alimentaire, procédure de recouvrement/paiement direct/saisie, modification de décisions relatives aux enfants
- Délit d’abandon de famille, enlèvement et soustraction d’enfants
Le patrimoine
- Règles de gestion pour les époux, concubins et pacsés
- Règlements des conflits
- Liquidation de régime matrimonial
- Successions
- Liquidation d’indivision successorale ou conventionnelle
- Fiscalité
Département animé par:
Sylvie BENILUZ DRAI
Alexandra GODON
