Droit public, droit des collectivités locales & droit de l’environnement

• Pouvoir réglementaire et légalité des actes administratifs unilatéraux
• Contrats administratifs
• Police administrative générale et spéciale
• Responsabilité administrative générale
• Domanialité publique : gestion du domaine public et du domaine privé, acquisition et cession, expropriation, contraventions de grande voirie
• Services publics : création, gestion
• Procédure administrative contentieuse et précontentieuse

• Fonctionnement des organes délibérants : calcul du quorum, calcul des majorités pour le vote des délibérations, modalités de convocation, publicité audiovisuelle des débats
• Rédaction des notes explicatives de synthèse
• Rédaction des décisions : délibérations, arrêtés
• Désignation des Maires et des Adjoints, délégations : rédaction, attribution, publication, retrait
• Pouvoirs du Maire : convocation du conseil municipal, tenue des séances, exécution des délibérations, etc.
• Règlement intérieur des collectivités : rédaction, validation
• Droit d’expression de la minorité
• Pouvoir de police administrative du Maire
• Règles budgétaires

Le cabinet intervient dans les trois fonctions publiques (d’Etat, hospitalière et territoriale) sur des problématiques diverses touchant les relations de travail des acteurs du secteur public.

• Entrée dans le service : nomination, affectation, stage, titularisation
• Déroulement de la carrière : avancement, dotation
• Droits et obligations des agents : traitements, indemnités et primes, conditions de travail, liberté syndicale, formations, égalité de traitement, harcèlement moral, droit de grève, protection fonctionnelle
• Positions : mise à disposition, détachement, disponibilité
• Incidents de carrière : maladie, mutation d’office
• Procédure disciplinaire des fonctionnaires et agents publics

• Cessation des fonctions : licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude physique, révocation, retraite
• Agents non titulaires : refus de renouvellement de CDD, refus de CDI
• Emplois fonctionnels : décharge de fonctions, congé spécial

• Marchés publics, délégations de services publics, concessions d’aménagement
• Concessions domaniales, baux à construction ou emphytéotiques et montages complexes, déclassement
• Référés précontractuels, référés contractuels
• Contentieux de l’exécution des marchés publics de travaux : établissement et contestation du décompte général du marché
• Droit pénal des marchés publics : marchés publics, conflits d’intérêts des élus et agents publics, responsabilité des décideurs publics en matière de délit non intentionnel

• Financement des campagnes électorales (comptes de campagne, CNCCFP)
• Gestion des risques juridiques en période électorale
• Contentieux électoral

• Droit de l’agriculture
• Défense des syndicats agricoles
• Droit forestier
• Droit des installations classées
• Droit de la chasse