Nos publications

Participer à la Doctrine et expliquer l’évolution de la Jurisprudence française et communautaire sont indissociables de notre métier d’avocat.

C’est le rôle des membres de notre cabinet de participer à cette richesse intellectuelle.

Ainsi, Jean-Baptiste BLANC assure des cours à Science Po Paris en contentieux administratif, Sarah MARGAROLI est chargée d’enseignements à l’Université Paris Panthéon Sorbonne (Approche pénale en matière de sécurité sanitaire et alimentaire) et Didier GIRARD est chargé d’Enseignements à l’Université de Bretagne Occidentale (droit et contentieux administratif général, droit fiscal).

Nous vous invitons également à découvrir les articles de Didier GIRARD et de Jean-Baptiste BLANC.

  • La France devant la Cour européenne des droits de l’Homme, aux éditions l’Harmattan, 2015 , 679 p.
  • « Le Président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue – La justice retenue sous l’empire de la Constitution du 4 octobre 1958 », RDP, n° 3-2013 p. 649
  • « Le « non-lieu à statuer » devant le Conseil constitutionnel : un élément révélateur de son ambivalence entre organe politique et cour constitutionnelle », RFDC n° 101-2015, p. e55.
  • « La rénovation du droit de l’urbanisme », colloque du 12 septembre 2014 sur « La loi ALUR », Université de Brest.
  • « L’évolution de l’organisation politique et territoriale de la France », conférence à l’Université de la Sarre, 23 avril 2015.
  • « Le Conseil d’Etat », conférence à l’Université de la Sarre, 24 avril 2015.
  • « Exécution d’un jugement annulant une délégation de service public et liberté du choix de mode de gestion », AJDA n° 32, 2005, p. 1801 et s.
  • « Revenus perçus à Monaco par un fonctionnaire de l’Organisation Hydrographique Internationale résidant en France », Droit fiscal, n° 42, 2005, n° 705.
  • « Le Parlement demande que cesse tout effet de l’arrêt qui dénie au demandeur le bénéfice de l’immunité dont jouissent les parlementaires nationaux concernant les écoutes téléphoniques », JCP (G), n° 48, 2005, n° 10167.
  • « Qu’est ce qu’une revue spécialisée dans le secteur ferroviaire ? », AJDA, n° 41, 2005 p. 2293 et s.
  • « Articulation des règles de la concurrence et de passation d’une convention de sous-délégation », AJDA, n° 5, 2006, p. 265 et s.
  • « Absence de communication des conclusions du commissaire du gouvernement avant l’audience », Droit fiscal, n° 12, 2006, n° 277.
  • « Un arbitre professionnel de football est assujetti à la taxe professionnelle », Droit fiscal, n° 19, 2006, n° 381.
  • « Obligation de consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle », JCP (S), n° 21, 2006, n° 1428.
  • « Situation des membres des forces de l’OTAN au regard de la taxe d’habitation », Droit fiscal, n° 29, 2006, n° 522.
  • « Conditions de la gestion d’affaire en droit administratif », JCP (G), n° 37, 2006, n° 10149.
  • « Régime des enquêtes publiques préalables à la conclusion d’une sous-concession de plage sur le domaine public de l’Etat », RJE, n° 2, 2007, p. 239 et s.
  • « Exonération des activités de collecte de fonds en vue du financement de la formation professionnelle continue », Droit fiscal, n° 51, 2007, n° 1063.
  • « L’utilisation du référé provision en matière fiscale et par une collectivité locale », Droit administratif, mai 2007, n°79 ; également publié à Droit fiscal, n° 24, 2007, n° 612.
  • « Le voile musulman et la conception française de l’Etat laïc », Revista general de derecho canónico y derecho eclesiástico del Estado, n° 19 (2009), en collaboration avec B. CHELINI-PONT.
  • « L’exigence constitutionnelle de mise en oeuvre du principe de participation du public à l’élaboration des décisions en matière d’environnement », RJE, n° 2 – 2013, p. 279.
  • « La condamnation sans la sanction : une liberté contrôlée pour le juge ordinal », Revue générale du droit, mars 2014.
  • « L’immunité juridictionnelle interne des actes de désignation de candidats aux fonctions de juge international », Revue générale du droit, avril 2014.
  • « Les modalités de détermination du point de départ de la prescription des sanctions administratives », Revue générale du droit, avril 2014.
  • « L’office du juge administratif saisi d’une demande de sursis à exécution d’un acte juridictionnel », Revue générale du droit, avril 2014.
  • « La compatibilité des discriminations fondées sur l’âge des « travailleurs » avec le droit de l’Union européenne », Revue générale du droit, avril 2014.
  • « La compétence du maire pour la délivrance des permis de stationnement sur les voies ouvertes à la circulation confrontée aux prérogatives domaniales », Revue générale du droit, avril 2014,
  • « L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics », Revue générale du droit, avril 2014.
  • « Les paradoxes de la décision implicite de rejet motivée », Revue générale du droit, mai 2014.
  • « La notion d’indignité faisant obstacle à l’acquisition de la nationalité française », Revue générale du droit, mai 2014.
  • « L’administration est tenue d’exécuter intégralement un jugement déclarant un acte administratif illégal », Revue générale du droit, mai 2014.
  • « L’intangibilité administrative n’est plus ce qu’elle était : La pension liquidée n’est pas toujours définitive… », Revue générale du droit, mai 2014.
  • « L’imposition forfaitaire des non résidentes fiscaux en France : épisode 164 C et final ? », Revue générale du droit, mai 2014.
  • « Quand on est français et bien né… on ne paye pas d’impôts sur le revenu ! », Revue générale du droit, mai 2014.
  • « Le juge électoral français n’est pas compétent pour connaître d’une élection étrangère… même tenue en France ! » Revue générale du droit, juin 2014.
  • « Les ciseaux politiques sont presque libres… ou les faibles limites à l’art subtil du gerrymandering » Revue générale du droit, juin 2014.
  • « Les textes de procédure s’appliquent immédiatement aux instance en cours sauf si… » Revue générale du droit, juin 2014.
  • « Dossier spécial sur l’affaire Lambert : II. L’étrange situation d’un jugement concomitamment confirmé et censuré par le juge d’appel » Revue générale du droit, juillet 2014.
  • « Dossier spécial sur l’affaire Lambert : III. De l’office du juge du référé liberté face à la fin de vie » Revue générale du droit, juillet 2014.
  • « Dossier spécial sur l’affaire Lambert : V. La Cour de Strasbourg, l’ultime recours ? » Revue générale du droit, juillet 2014.
  • « Vouloir museler la presse d’opposition par la fiscalité constitue un détournement de pouvoir juridictionnellement sanctionable » Revue générale du droit, septembre 2014.
  • « La pénalisation rampante du droit des sanctions administratives n’est pas encore achevée… » Revue générale du droit, septembre 2014.
  • « Refus de modulation dans le temps sur refus de modulation dans le temps ne vaut… » Revue générale du droit, octobre 2014.
  • « Remettre en cause une sanction administrative définitive après une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme n’est pas chose naturelle pour le Conseil d’État » Revue générale du droit, octobre 2014.
  • « Quand la mission de service public est globale et non taxable, les accessoires suivent le sort du principal » Revue générale du droit, novembre 2014.
  • « L’accès des étrangers aux emplois et fonctions administratives est possible sauf si la souveraineté est en cause » Revue générale du droit, décembre 2014.
  • « Si l’inquisition est la règle, la contradiction ne saurait pour autant être éludée » Revue générale du droit, décembre 2014.
  • « La qualité de la norme ne se décrète pas, elle se travaille ! » Revue générale du droit, décembre 2014.
  • « Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client » Revue générale du droit, janvier 2015.
  • « Quand le juge du référé-liberté s’initie aux libertés de l’Union européenne… » Revue générale du droit, janvier 2015.
  • « La continuité du service public n’implique pas toujours la continuité des contrats souscrits » Revue générale du droit, janvier 2015.
  • « Dans quels cas la survenance d’un élément nouveau, postérieurement à la clôture de l’instruction, impose au juge administratif un supplément d’instruction » Revue générale du droit, février 2015.
  • « La consolidation d’un préjudice est désormais unique… même pour la comptabilité publique » Revue générale du droit, février 2015.
  • « Une liste de candidats à une élection qui est frauduleusement composée ne peut recueillir de suffrages… même aux risques et périls des candidats ! » Revue générale du droit, mars 2015.
  • « Finalement, après mûre réflexion, les travaux réalisés pour le compte des concessionnaires autoroutiers sont biens régis par le droit privé (à propos de la jurisprudence Peyrot) » Revue générale du droit, mars 2015.
  • « De la « ligne directrice », je n’invoquerai point le nom… en vain ! » Revue générale du droit, avril 2015.
  • « Le financement des trains inter-régionaux » (Septembre-Octobre 2005).
  • « La tarification des trains régionaux » (Novembre 2005).
  • « Les contraintes juridiques de l’automatisation d’un mode de transport » (Janvier 2006).
  • « La garantie : de l’obligation légale au service à valeur ajoutée » (Février-Mars 2006).
  • « Les modes d’exécution des services publics » (Avril 2006).
  • « L’accès à la commande publique : publicité et mise en concurrence » (Juin 2006).
  • « Casino royale : de l’usage du référé pré-contractuel » (Décembre 2006).
  • « Les travaux publics : un régime dérogatoire hérité de la révolution » (Janvier-Février 2007).
  • « Le contrat administratif : petite révolution estivale » (septembre 2007).
  • « Le droit de grève : une contrainte pour l’exploitant » (octobre 2007).
  • « Le statut de la RATP », Le rail, nos 119-120, p. 66,

Nos colloques et nos formations

Chaque année nous organisons au cabinet ou au Cercle de l’Union Interalliée des formations dans nos domaines d’intervention : droit public, droit pénal, droit de la presse, droit de l’urbanisme, etc… .

Nos partenaires pour ces formations sont notamment l’association DEXTERA et le FORUM POUR LA GESTION DES VILLES. Ces formations sont le plus souvent gratuites et suivies d’un compte-rendu pour chacun des participants. Nous vous invitons à nous suivre et à vous inscrire à la prochaine formation.

  • colloque du 6 avril 2016 organisé en partenariat avec DEXTERA au Cercle de l’Union Interalliée : « Tout ce que vous avez voulu savoir sur le collaborateur de cabinet . sans jamais oser le demander ».
  • Nous menons diverses formations très concrètes sur des sujets liés aux activités des collectivités locales, de structures publiques, parapubliques, et entreprises intervenant dans la sphère publique, pour des exemples non exhaustifs: une formation loi ALUR en juillet 2014, un colloque intitulé « Les nouveaux défis de la domanialité publique » en janvier 2015, un colloque intitulé « Le maire, Dieu et ses prophètes » axé sur les nouveaux enjeux de la laïcité en septembre 2015 ; plusieurs formations relatives aux droits et devoirs du locataires pour le compte de prometteurs immobiliers, ainsi qu’au profit de personnes publiques et personnes privées (en particulier des EPIC) sur la problématique des obligations du donneur d’ordre en matière de travail dissimulé.
  • En outre, en 2013, nous avons assuré un cycle de 10 formations dans toute la France (métropole et DOM-TOM) auprès de la CAHPP (Centrale d’Achats de l’Hospitalisation Publique et Privée) sur la responsabilité pénale des directeurs d’établissements hospitaliers.
  • Nous intervenons également dans le cadre de formations régulières auprès des directeurs territoriaux des établissements publics sur le régime juridique des contrats publics et des baux commerciaux, ainsi que sur des actualisations concernant les réformes successives du droit de la commande publique et de l’exécution des marchés et contrats publics.
  •  Enfin, nous assurons des colloques sur les règles de communication et de financement en période préélectorale et électorale auprès de nos clients et associations partenaires. (Voir « FOCUS ELECTIONS » )
  •  Toutes ces interventions assurent la qualité des compétences de nos membres et leur capacité à toujours être informés des dernières actualités juridiques.Enfin, le cabinet Drai Associés n’est pas seulement proche des communes mais également de ses élus. Nos professionnels sont, dans cette optique, extrêmement alertes des difficultés et exigences propres à ces mandats et coordonnent tant des formations que des veilles juridiques. »
  •  Nous sommes adhérents depuis plusieurs années dans différentes associations qui ont pour mission d’assister et de conseiller les personnes publiques telles que l’ARCOLE et COLCAB (qui ont fusionné en 2015 pour devenir DEXTERA), Mission ECOTER (association ayant pour objet de conseiller, notamment les collectivités territoriales, sur la réglementation en matière de réseaux et de télécommunications) ou encore le FORUM POUR LA GESTION DES COLLECTIVITES LOCALES. »

On parle de nous

Nous vous proposons de suivre notre actualité en fonction des affaires que nous traitons.