Nos publications
Participer à la Doctrine et expliquer l’évolution de la Jurisprudence française et communautaire sont indissociables de notre métier d’avocat.
C’est le rôle des membres de notre cabinet de participer à cette richesse intellectuelle.
Sarah MARGAROLI est chargée d’enseignements à l’Université Paris Panthéon Sorbonne (Approche pénale en matière de sécurité sanitaire et alimentaire) et Didier GIRARD est chargé d’Enseignements à l’Université de Bretagne Occidentale (droit et contentieux administratif général, droit fiscal).
Nous vous invitons également à découvrir les articles de Didier GIRARD et de Jean-Baptiste BLANC.
Ouvrage
Articles et communications écrites à caractère scientifique
- » Le Président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue – La justice retenue sous l’empire de la Constitution du 4 octobre 1958 « , Revue du droit public, n° 3 2013 p. 649,
- » Le « non-lieu à statuer » devant le Conseil constitutionnel : un élément révélateur de son ambivalence entre organe politique et cour constitutionnelle « , RFDC n° 101 2015, p. e55,
- « Les réformes opérées par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) », fascicule II-C-1, Le Dircab, éd. Territoriales, juin 2016, en collaboration avec S. Biagini-Girard
- « La probité dans l’action publique », ASH, n° 3061 (18 mai 2018), p. 35
- « Répression comparée : définition et efficacité comparées de la répression pénale et de la répression administrative », Le droit pénal électoral, actes du colloque de Grenoble, coll. Colloques et essais, éd. IFJC, 2019 p. 113 et s.
- « Le droit électoral du second degré des élections sénatoriales : rencontre avec une illustre inconnue », Droit électoral et droits des collectivités territoriales, actes du colloque de Grenoble du 6 novembre 2020, Bulletin juridique des collectivités locales, n° 12/2020 p. 878 et s.
- « La prise en compte des désordres couverts par la garantie de parfait achèvement en droit public : une transposition partielle du droit privé », Contrats publics, n° 216 janvier 2021, p. 22 et s.
Notes, commentaires et chroniques de jurisprudence
- « Exécution d’un jugement annulant une délégation de service public et liberté du choix de mode de gestion », note sous CAA Marseille, 17 mai 2005, Société Méditerranée Plaisance, n° 02MA00303, AJDA n° 32, 2005, p. 1801 et s.
- « Revenus perçus à Monaco par un fonctionnaire de l’Organisation Hydrographique Internationale résidant en France », note sous CAA Marseille, 7 juillet 2005, Mme Mireille Mollet, n° 00MA02275, Droit fiscal, n° 42, 2005, n° 705.
- « Le Parlement demande que cesse tout effet de l’arrêt qui dénie au demandeur le bénéfice de l’immunité dont jouissent les parlementaires nationaux concernant les écoutes téléphoniques », note sous Cass. Crim., 16 mars 2005, Procureur général près la Cour d’appel de Paris et Marchiani, n° 05‑80.093 et Parlement européen, 5 juillet 2005, décision n° 2005/2105 (IMM), JCP (G), n° 48, 2005, n° 10167.
- « Qu’est-ce qu’une revue spécialisée dans le secteur ferroviaire ? », note sous CAA Marseille, 7 juillet 2005, Syndicat mixte Méditerranée Alpes, n° 01MA02126, AJDA, n° 41, 2005 p. 2293 et s.
- « Articulation des règles de la concurrence et de passation d’une convention de sous-délégation », note sous CAA Marseille, 23 juin 2005, Yacht-club international du port de Saint-Laurent-du-Var et autres, n° 02MA02069 et 02MA02080, AJDA, n° 5, 2006, p. 265 et s.
- « Absence de communication des conclusions du commissaire du gouvernement avant l’audience », note sous CAA Marseille, 14 juin 2005, Fort, n° 02MA0830, Droit fiscal, n° 12, 2006, n° 277.
- « Un arbitre professionnel de football est assujetti à la taxe professionnelle », note sous CAA Marseille, 6 septembre 2005, Veissière, n° 03MA0328, Droit fiscal, n° 19, 2006, n° 381.
- « Obligation de consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle », note sous CAA Marseille, 28 février 2006, Société SEMILON, n° 03MA0313, JCP (S), n° 21, 2006, n° 1428.
- « Situation des membres des forces de l’OTAN au regard de la taxe d’habitation », note sous CAA Marseille, 10 janvier 2006, Ministre de l’Économie c. Pullano, n° 03MA01098 et CAA Marseille, 10 janvier 2006, Ministre de l’Économie c. Giovannini, n° 03MA01099, Droit fiscal, n° 29, 2006, n° 522.
- « Imputabilité des travaux de remise en état du logement de fonction d’un instituteur situé sur le domaine public – Conditions de la gestion d’affaire en droit administratif », note sous CAA Marseille, 14 mars 2006, Javon et MAIF c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 02MA01879, JCP (G), n° 37, 2006, n° 10149.
- « Régime des enquêtes publiques préalables à la conclusion d’une sous-concession de plage sur le domaine public de l’État », note sous CAA Marseille, 8 novembre 2005, Commune de La-Croix-Valmer et autres, n° 01MA01755 et 01MA01971, RJE, n° 2, 2007, p. 239 et s.
- « Exonération des activités de collecte de fonds en vue du financement de la formation professionnelle continue», note sous CAA Marseille, 12 juin 2007, Association OPCAREG Languedoc-Roussillon, n° 04MA01438, Droit fiscal, n° 51, 2007, n° 1063
- « L’utilisation du référé provision en matière fiscale et par une collectivité locale », note sous CAA Marseille, 10 avril 2007, Ministre de l’Économie c. Commune de Châteaudouble, n° 06MA02313, Droit administratif, mai 2007, n°79 ; également publié à Droit fiscal, n° 24, 2007, n° 612
- « Le voile musulman et la conception française de l’État laïc », note sous Cour EDH, 4 décembre 2008, Dogru c. France, n° 27058/05 et Cour EDH, 4 décembre 2008, Kervanci c. France, n° 31645/04, Revista general de derecho canónico y derecho eclesiástico del Estado, n° 19 (2009), en collaboration avec B. Chelini-Pont.
- « L’exigence constitutionnelle de mise en œuvre du principe de participation du public à l’élaboration des décisions en matière d’environnement », note sous CC, 27 juillet 2012, Union Départementale pour la Sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l’Environnement et autres [Dérogations aux mesures de préservation du patrimoine biologique et principe de participation du public], n° 2012‑269 QPC et CC, 27 juillet 2012, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Finistère [Délimitation des zones de protection d’aires d’alimentation des captages d’eau potable et principe de participation du public], n° 2012‑270 QPC, RJE, n° 2‑2013, p. 279
- « La condamnation sans la sanction : une liberté contrôlée pour le juge ordinal », note sous CE, 10 février 2014, Ministre des Affaires sociales et de la santé c. D., n° 360.382, Revue générale du droit, mars 2014,
- « L’immunité juridictionnelle interne des actes de désignation de candidats aux fonctions de juge international », Note sous CE Sect., 28 mars 2014, De B., n° 373.064, Revue générale du droit, avril 2014,
- « Les modalités de détermination du point de départ de la prescription des sanctions administratives », note sous CE Sect., 28 mars 2014, Président de l’Autorité des marchés financiers, n° 360.344, Revue générale du droit, avril 2014,
- « L’office du juge administratif saisi d’une demande de sursis à exécution d’un acte juridictionnel », note sous CE, 26 mars 2014, Commission de protection des eaux de Franche-Comté, n° 370.300, Revue générale du droit, avril 2014,
- « La compatibilité des discriminations fondées sur l’âge des « travailleurs » avec le droit de l’Union européenne », note sous CE Ass., 4 avril 2014, Ministre de l’Écologie, n° 362.785, Revue générale du droit, avril 2014,
- « La compétence du maire pour la délivrance des permis de stationnement sur les voies ouvertes à la circulation confrontée aux prérogatives domaniales », note sous CE, 9 avril 2014, Établissement public du domaine national de Chambord, n° 366.483, Revue générale du droit, avril 2014,
- « L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics », note sous CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358.994, Revue générale du droit, avril 2014,
- « Les paradoxes de la décision implicite de rejet motivée », note sous CE, 11 avril 2014, Hoareau, n° 349.719, Revue générale du droit, mai 2014,
- « La notion d’indignité faisant obstacle à l’acquisition de la nationalité française », note sous CE, 28 avril 2014, X., n° 372.679, Revue générale du droit, mai 2014,
- « L’administration est tenue d’exécuter intégralement un jugement déclarant un acte administratif illégal », note sous CE Sect., 28 avril 2014, A. et autres, n° 357.090, Revue générale du droit, mai 2014,
- « L’intangibilité administrative n’est plus ce qu’elle était : la pension liquidée n’est pas toujours définitive… », note sous CE, 7 mai 2014, Ministre du Budget, n° 355.961, Revue générale du droit, mai 2014,
- « L’imposition forfaitaire des non-résidents fiscaux en France : épisode 164 C et final ? », note sous CE, 11 avril 2014, Ministre du Budget c. Mme L., n° 332.885, Revue générale du droit, mai 2014,
- « Quand on est français et bien né… on ne paye pas d’impôts sur le revenu ! », note sous CE, 11 avril 2014, Giorgis, n° 362.237, Revue générale du droit, mai 2014,
- « Le juge électoral français n’est pas compétent pour connaître d’une élection étrangère… même tenue en France ! », note sous CE ord., 23 mai 2014, Mme E., n° 380.560, Revue générale du droit, juin 2014,
- « Les ciseaux politiques sont presque libres… ou les faibles limites à l’art subtil du gerrymandering », note sous CE, 21 mai 2014, M. X., n° 376.166, Revue générale du droit, juin 2014,
- « Les textes de procédure s’appliquent immédiatement aux instances en cours sauf si… », note sous CE, 18 juin 2014, Société Mounou, n° 376.113 et CE, 18 juin 2014, Société Batimalo, n° 376.760, Revue générale du droit, juin 2014,
- « Dossier spécial sur l’affaire Lambert : II. L’étrange situation d’un jugement concomitamment confirmé et censuré par le juge d’appel », note sous TA Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014, M. Lambert et autres c. CHU de Reims, n° 14‑00029, Revue générale du droit, juillet 2014,
- « Dossier spécial sur l’affaire Lambert : III. De l’office du juge du référé liberté face à la fin de vie », note sous CE Ass., 14 février 2014, Mme Lambert et autres (« Lambert I »), n° 375.081, 375.090 et 375.091 et CE Ass., 24 juin 2014, Mme Lambert et autres (« Lambert II »), n° 375.081, 375.090 et 375.091, Revue générale du droit, juillet 2014,
- « Dossier spécial sur l’affaire Lambert : V. La Cour de Strasbourg, l’ultime recours ? », Note sous Cour EDH, mesure provisoire, 24 juin 2014, Lambert et autres c. France, n° 46043/14, Revue générale du droit, juillet 2014,
- « L’instruction bien qu’explicitement close peut néanmoins demeurer implicitement ouverte »,note sous CE, 23 juin 2014, Société Deny All, n° 352.504, Revue générale du droit, juillet 2014,
- « Le ski alpin constitue finalement un service public qui se pratique normalement sur le domaine public », note sous CE Sect., 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, n° 349.420, Revue générale du droit, septembre 2014,
- « Vouloir museler la presse d’opposition par la fiscalité constitue un détournement de pouvoir juridictionnellement sanctionnable », Note sous CE, 12 mai 2014, Fédération générale du commerce et autres, n° 370.600, 370.601, 370.724, 371.261, Revue générale du droit, septembre 2014,
- « La pénalisation rampante du droit des sanctions administratives n’est pas encore achevée… », note sous CE Ass., 6 juin 2014, FCPE et autre, n° 351.582, Revue générale du droit, septembre 2014,
- « Refus de modulation dans le temps sur refus de modulation dans le temps ne vaut… », Note sous CE, 28 mai 2014, Association « Vent de Colère ! Fédération nationale » et autre, n° 324.852, Revue générale du droit, octobre 2014,
- « Remettre en cause une sanction administrative définitive après une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme n’est pas chose naturelle pour le Conseil d’État »,Note sous CE Ass., 30 juillet 2014, Vernes, n° 358.564, Revue générale du droit, octobre 2014,
- « Quand la mission de service public est globale et non taxable, les accessoires suivent le sort du principal », note sous CE Plén., 4 juillet 2014, Caisse de règlements pécuniaires des avocats Rhône-Alpes, n° 361.316, Revue générale du droit, novembre 2014,
- « L’accès des étrangers aux emplois et fonctions administratives est possible sauf si la souveraineté est en cause », Note sous CE Ass. gén., 11 septembre 2014 avis n° 389.022, Revue générale du droit, décembre 2014,
- « Si l’inquisition est la règle, la contradiction ne saurait pour autant être éludée », note sous CE Sect., 1er octobre 2014, E., n° 349.560, Revue générale du droit, décembre 2014,
- « La qualité de la norme ne se décrète pas, elle se travaille ! », note sous CE Ass. gén., 8 décembre 2014, Avis sur le projet de loi pour la croissance et l’activité (loi Macron), n° 389.494, Revue générale du droit, décembre 2014,
- « Quand l’avocat peut représenter une personne publique en Justice, il doit pouvoir mener sa mission sans que des diligences procédurales particulières incombent à son client », note sous CE Sect., 5 décembre 2014, Commune de Scionzier, n° 359.769, Revue générale du droit, janvier 2015,
- « Quand le juge du référé-liberté s’initie aux libertés de l’Union européenne… », Note sous CE ord., 9 décembre 2014, Mme A., n° 386.029, Revue générale du droit, janvier 2015,
- « La continuité du service public n’implique pas toujours la continuité des contrats souscrits », note sous CE Sect., 19 décembre 2014, Commune de Propriano c. M. L., n° 368.294, Revue générale du droit, janvier 2015,
- « Juge administratif spécialisé et juge pénal : vade-mecum de coexistence pacifique », note sous CE Ass., 30 décembre 2014, Bonnemaison, n° 381.245, Revue générale du droit, janvier 2015,
- « Dans quels cas la survenance d’un élément nouveau, postérieurement à la clôture de l’instruction, impose au juge administratif un supplément d’instruction », note sous CE Sect., 5 décembre 2014, Lassus, n° 340.943, Revue générale du droit, février 2015,
- « Démocratie, démographie, géographie et …légalité gardo-corse », note sous CE Sect., 5 novembre 2014, Commune de Ners et autres, n° 379.843 et CE Sect., 5 novembre 2014, X. et autres, n° 378.140 Revue générale du droit, février 2015,
- « La consolidation d’un préjudice est désormais unique… même pour la comptabilité publique », note sous CE Sect., 5 décembre 2014, Consorts D., n° 354.211, Revue générale du droit, février 2015,
- « Une liste de candidats à une élection qui est frauduleusement composée ne peut recueillir de suffrages… même aux risques et périls des candidats ! », note sous CE Sect., 4 février 2015, Élections municipales de Vénissieux, n° 385.555, 385.604 et 385.613, Revue générale du droit, mars 2015,
- « Finalement, après mûre réflexion, les travaux réalisés pour le compte des concessionnaires autoroutiers sont biens régis par le droit privé (à propos de la jurisprudence Peyrot) », note sous TC, 9 mars 2015, Rispal c. Autoroutes du Sud de la France, n° C‑3984, Revue générale du droit, mars 2015,
- « De la « ligne directrice », je n’invoquerai point le nom… en vain ! », note sous CE Sect., 4 février 2015, Ministre de l’Intérieur c. Cortes Ortiz, n° 383.267 et 383.268, Revue générale du droit, avril 2015,
- « La transparence dans la conquête du pouvoir n’est pas chose aisément admise ! », note sous CE Ass., 27 mars 2015, A. et Société éditrice de Médiapart, n° 382.083, Revue générale du droit, mai 2015,
- « Récupérer une aide communautaire indue n’est pas chose si simple… », Note sous CE Sect., 13 mars 2015, ODEADOM, n° 364.612, Revue générale du droit, mai 2015,
- « Les particularités du contentieux des autorisations d’urbanisme : ça s’en va et ça revient… », note sous CE Sect., 13 mars 2015, Ciaudo, n° 358.677, Revue générale du droit, juin 2015,
- « Si, en théorie, l’égalité homme-femme est absolue, il existe, en pratique, des possibilités d’aménagements nationaux dans un but social », note sous CE Ass., 27 mars 2015, Quintanel, n° 372.426, Revue générale du droit, septembre 2015,
- « Gratuit ou payant, une chaîne de télévision hertzienne ne peut librement choisir son mode de diffusion que dans les limites de l’ »intérêt du public » », note sous CE Ass., 17 juin 2015, Société La chaîne info, n° 384.826 et CE Ass., 17 juin 2015, Sociétés Métropole télévision et Paris première, n° 385.474, Revue générale du droit, septembre 2015,
- « Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l’administration s’ingère dans le redressement des entreprises… », note sous CE Ass., 22 juillet 2015, Syndicat CGT de l’union locale de Calais et environs, n° 383.481 ; CE Ass., 22 juillet 2015, Société Pages jaunes, n° 385.668 et CE Ass., 22 juillet 2015, Ministre du Travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, n° 385.816, Revue générale du droit, octobre 2015,
- « Les « actes de Gouvernement » demeurent insusceptibles de tout recours juridictionnel en France », note sous TC, 6 juillet 2015, K. et autres, n° C‑03995, Revue générale du droit, novembre 2015,
- « Des conditions de la prorogation de l’état d’urgence aux conditions de sa modernisation », note sous CE, commission permanente, avis, 17 novembre 2015, n° 390.786, Revue générale du droit, décembre 2015,
- « Quand la constitutionnalité jugée d’une loi ne convainc que mal… », Note sous CC, 22 décembre 2015, Cédric C., n° 2015‑527 QPC, Revue générale du droit, décembre 2015,
- « De l’urgence à ne pas se précipiter dans la révision de la Constitution… », note sous CE Ass. gén., 11 décembre 2015, Avis sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, n° 390.866, Revue générale du droit, décembre 2015,
- « De l’art délicat d’articuler compétence fiscale ultramarine et compétence sociale métropolitaine », note sous CE Sect., 30 novembre 2015, Préfet délégué de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, n° 388.299, Revue générale du droit, janvier 2016,
- « Suspendre ou ne pas suspendre l’ »état d’urgence », telle est la question… », Note sous CE ord., 27 janvier 2016, Ligue des droits de l’Homme et autres, n° 396.220, Revue générale du droit, février 2016,
- « Quand un battement d’aile de papillon au Palais-Royal fait trembler l’Université française… », note sous CE, avis, 10 février 2016, Mme D. et M. A., n° 394.594, Revue générale du droit, février 2016,
- « Les activités inconnues de l’administration ne sont plus forcément des activités occultes… », note sous CE plén., 7 décembre 2015, Ministre du Budget c. Sociedad Limitada Frutas y Hortalizas Murcia, n° 368.227, Revue générale du droit, mars 2016,
- « Le recours pour excès de pouvoir confronté au « droit souple » : il plie mais ne rompt pas ! », note sous CE Ass., 21 mars 2016, Sociétés Numéricable et Fairvesta international et autres (2 espèces), n° 368.082 à 368.084 et 390.023, Revue générale du droit, juin 2016,
- « De l’art d’organiser un referendum local indépendamment de toute logique administrative », Note sous CE, 20 juin 2016, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et autres, n° 400.364 et 400.365, Revue générale du droit, juin 2016
- « Couac dans la Constitution : quand une question préjudicielle européenne est requise pour déterminer si une question prioritaire de constitutionnalité est sérieuse », note sous CE Ass., 31 mai 2016, Jacob, n° 393.881, Revue générale du droit, juillet 2016
- « Le contrôle concret de conventionnalité de la loi enfin admis par le juge administratif des référés », Note sous CE Ass., 31 mai 2016, Gonzalez-Gomez, n° 396.848, Revue générale du droit, septembre 2016,
- « L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif par le juge de l’impôt », note sous CE Sect., 13 juillet 2016, Société Monte Paschi Banque, n° 375.801, Revue générale du droit, octobre 2016,
- « Une autorisation délivrée à la suite d’une ordonnance de référé demeure provisoire et précaire », note sous CE Sect., 7 octobre 2016, Commune de Bordeaux, n° 395.211, Revue générale du droit, janvier 2017,
- « Est-ce que l’ouverture du recours pour excès de pouvoir contre les rescrits fiscaux est vraiment une bonne nouvelle ? », note sous CE Sect., 2 décembre 2016, Ministre de l’Économie et des finances c. Société Export Press, n° 387.613, 387.631, 387.632, 387.633, 387.635 à 387.638, Revue générale du droit, janvier 2017,
- « L’extradition pour un motif politique demeure prohibée même pour un oligarque en exil ! », note sous CE Sect., 9 décembre 2016, Abliazov, n° 394.399 et 400.239, Revue générale du droit, février 2017,
- « Nul n’a de droit à la conclusion d’un marché subséquent… même s’il est le seul candidat possible », note sous CE, 6 novembre 2020, Métropole européenne de Lille, n° 437.718, Contrats publics, n° 224, octobre 2021, p. 47 et s.
Autres écrits juridiques
- « Le financement des trains inter-régionaux », Le rail, Septembre-Octobre 2005,
- « La tarification des trains régionaux », Le rail, Novembre 2005,
- « I-Trans : pôle de compétitivité NPDC-Picardie », Le rail, Décembre 2005,
- « Les contraintes juridiques de l’automatisation d’un mode de transport », Le rail, Janvier 2006, p. 42
- « La garantie : de l’obligation légale au service à valeur ajoutée », Le rail, Février-Mars 2006, p. 42.
- « Les modes d’exécution des services publics », Le rail, Avril 2006, p. 50.
- « Les compétences ferroviaires de l’Union européenne », Le rail, Mai 2006, p. 50.
- « L’accès à la commande publique : publicité et mise en concurrence », Le rail, Juin 2006, p. 50.
- « Le fret, l’Europe et l’avenir », Le rail, Juillet-Août 2006, p. 42.
- « Domanialité et réseau ferré national », Le rail, octobre 2006, p. 42.
- « Les travaux publics : un régime dérogatoire hérité de la révolution », Le rail, Janvier-Février 2007, p. 42.
- « Eurotunnel : vers un retour au droit ? », Le rail, mars 2007, p. 42
- « Le contrat administratif : petite révolution estivale », Le rail, septembre 2007, p. 42
- « Le droit de grève : une contrainte pour l’exploitant », Le rail, octobre 2007, p. 42.
- « Le statut de la RATP », Le rail, nos 119-120, p. 66,
- Analyse des jugements rendus par le Tribunal administratif de Bordeaux le 8 octobre 2008 dans le cadre des pensions militaires « decristallisées » d’anciens combattants, « Secret Défense », Blog de J.-D. Merchet, journaliste spécialisé dans les questions de défense à Libération.
- « Assumer et trouver des solutions à la quadrature du cercle », Tribune, ASH n° 3132, octobre 2019.
- « Non, inutile d’insister : tout ne se régularise pas », Billet – Site du cabinet Drai, janvier 2020,
- « Brexitez moi ces élus locaux », Billet – Site du cabinet Drai, mars 2020,
- « Report des élections municipales : les bruits de couloirs ministériels », Le blog du droit électoral, mars 2020,
- « Procurations : objets de convoitises et objets de délits », Le blog du droit électoral, juin 2020,
Conférences, interventions et communications orales
- « La réorganisation des acteurs de l’urbanisme par la loi ALUR », conférence au Cercle de l’Union interalliée, 10 juillet 2014
- « La rénovation du droit de l’urbanisme », colloque du 12 septembre 2014 sur « La loi ALUR », Université de Bretagne occidentale
- « Les nouveaux enjeux de la patrimonialisation du domaine des personnes publiques », conférence au Cercle de l’Union interalliée, 28 janvier 2015
- « L’affaire Charlie hebdo : le regard de la Cour européenne des droits de l’Homme sur la liberté d’expression », conférence à l’Université de Bretagne occidentale, 9 février 2015
- « L’évolution de l’organisation politique et territoriale de la France », conférence à l’Université de la Sarre, 23 avril 2015
- « Le Conseil d’État français », conférence à l’Université de la Sarre, 24 avril 2015
- « Les baux commerciaux des personnes publiques », conférence au Campus de l’Office national des forêts, 15 septembre 2015
- « Le maire face aux problématiques grandissantes liées à la laïcité », conférence au Cercle de l’Union interalliée, 16 septembre 2015
- « La laïcité », conférence à l’Hôtel de ville de Saint-Sébastien-sur-Loire, 11 décembre 2015
- « La sécurité juridique », participation à une table-ronde au Centre des congrès de Landerneau, 25 septembre 2016
- « Le collaborateur de cabinet : un statut sui generis », conférence au Cercle de l’Union interalliée, 6 avril 2016
- « Les élections primaires à l’élection présidentielle française », conférence à l’Université de la Sarre, 27 octobre 2016
- « L’acte jurisprudentiel en droit administratif », conférence à l’Université de la Sarre, 28 octobre 2016
- « Le juge administratif français, juge répressif », conférence à l’Université de la Sarre, 28 octobre 2016
- « La typographie juridique française », conférence à l’Université de la Sarre, 28 octobre 2016
- « L’encadrement et le financement des campagnes électorales », conférence au Cercle de l’Union interalliée, 1er février 2017
- « La protection fonctionnelle : une obligation pour l’employeur public indépendant du statut de l’agent », cycle de formation juridique, cabinet Drai, 1ermars 2017
- « La logique de la valorisation des domaines des personnes publiques », cycle de formation juridique, cabinet Drai, 5 avril 2017
- « Le « Frexit » : aspects juridiques de la sortie de la France de l’Union européenne », conférence à l’Université de la Sarre, 28 avril 2017
- « La compétence extraterritoriale du juge administratif français », conférence à l’Université de la Sarre, 28 avril 2017
- « La communication et le financement en période préélectorale », cycle de formation juridique des collaborateurs de cabinet, Reims 8 juin 2018
- « Le règlement européen général pour la protection des données », cycle de formation des directeurs territoriaux, Puteaux, 19 décembre 2018
- « Prêt pour un second round de campagne ? », cycle de formation juridique des collaborateurs de cabinet, webminaire lié au Covid 19, 16 juin 2020.
- « L’élu local : prise de fonctions et installations », cycle de formation juridique des élus locaux, 12 septembre 2020
- « Communication et financement en période préélectorale », cycle de formation des candidats et des directeurs de campagne aux élections départementales 2021, 26 mai 2021
- « Covid 19 : La responsabilité des maires », Assises Juridiques de la Santé et des Biotechnologies, 24 juin 2021
- « Communication et financement en période préélectorale », cycle de formation des candidats et des directeurs de campagne aux élections législatives 2022, 18 décembre 2021
Nos colloques et nos formations
Chaque année nous organisons au cabinet ou au Cercle de l’Union Interalliée des formations dans nos domaines d’intervention : droit public, droit pénal, droit de la presse, droit de l’urbanisme, etc… .
Nos partenaires pour ces formations sont notamment l’association DEXTERA et l’Ecole de Formation du Barreau (EFB). Ces formations sont le plus souvent gratuites et suivies d’un compte-rendu pour chacun des participants. Nous vous invitons à nous suivre et à vous inscrire à la prochaine formation.
- Colloque DEXTERA Nîmes 14 mars 2019 par Jean-Baptiste Blanc et Benjamin Bail sur la communication et le financement des campagnes municipales 2020.
- Colloque du centre de recherches juridiques (CRJ) de l’université de droit de Grenoble 14 mars 2019 par Didier Girard sur le droit pénal électoral aux côtés de Madame HOULETTE Procureur national financier.
- Colloque du 6 avril 2016 organisé en partenariat avec DEXTERA au Cercle de l’Union Interalliée : « Tout ce que vous avez voulu savoir sur le collaborateur de cabinet . sans jamais oser le demander ».
- Nous menons diverses formations très concrètes sur des sujets liés aux activités des collectivités locales, de structures publiques, parapubliques, et entreprises intervenant dans la sphère publique, pour des exemples non exhaustifs: une formation loi ALUR en juillet 2014, un colloque intitulé « Les nouveaux défis de la domanialité publique » en janvier 2015, un colloque intitulé « Le maire, Dieu et ses prophètes » axé sur les nouveaux enjeux de la laïcité en septembre 2015 ; plusieurs formations relatives aux droits et devoirs du locataires pour le compte de prometteurs immobiliers, ainsi qu’au profit de personnes publiques et personnes privées (en particulier des EPIC) sur la problématique des obligations du donneur d’ordre en matière de travail dissimulé.
- En outre, en 2013, nous avons assuré un cycle de 10 formations dans toute la France (métropole et DOM-TOM) auprès de la CAHPP (Centrale d’Achats de l’Hospitalisation Publique et Privée) sur la responsabilité pénale des directeurs d’établissements hospitaliers.
- Nous intervenons également dans le cadre de formations régulières auprès des directeurs territoriaux des établissements publics sur le régime juridique des contrats publics et des baux commerciaux, ainsi que sur des actualisations concernant les réformes successives du droit de la commande publique et de l’exécution des marchés et contrats publics.
- Enfin, nous assurons des colloques sur les règles de communication et de financement en période préélectorale et électorale auprès de nos clients et associations partenaires. (Voir « FOCUS ELECTIONS » )
- Toutes ces interventions assurent la qualité des compétences de nos membres et leur capacité à toujours être informés des dernières actualités juridiques.Enfin, le cabinet Drai Associés n’est pas seulement proche des communes mais également de ses élus. Nos professionnels sont, dans cette optique, extrêmement alertes des difficultés et exigences propres à ces mandats et coordonnent tant des formations que des veilles juridiques. »
- Nous sommes adhérents depuis plusieurs années dans différentes associations qui ont pour mission d’assister et de conseiller les personnes publiques telles que l’ARCOLE et COLCAB (qui ont fusionné en 2015 pour devenir DEXTERA), ou encore Mission ECOTER (association ayant pour objet de conseiller, notamment les collectivités territoriales, sur la réglementation en matière de réseaux et de télécommunications).
On parle de nous
Nous vous proposons de suivre notre actualité en fonction des affaires que nous traitons.
- Trafic de drogue en Normandie : l’avocat du maire d’Hérouville-Saint-Clair demande 110.000 euros de dommages – Ici – Avril 2023
- Dieudonné condamné en appel pour injure publique envers une magistrate dans une vidéo qu’il contestait – Notre temps – Décembre 2022
- Mort accidentelle d’un jeune sur le site de l’ancien sanatorium de Dreux : l’ex-maire Gérard Hamel condamné pour homicide involontaire – L’Echo Républicain – Décembre 2022
- Rentrée du barreau de Paris : « L’État de droit doit être en permanence protégé et défendu » – Actu Juridique – Novembre 2022
- Immeuble 93, Barbusse à Clichy : statu quo juridique pour les familles évacuées en attendant la décision sur le fond – Le Parisien – Janvier 2022
- France : Le fils de l’ancien maire de Bezons condamné pour des propos antisémites – The Times of Israël – Décembre 2021
- Le fils de l’ancien maire de Bezons condamné pour propos antisémites – Le Parisien – Décembre 2021
- Congrès LR : les chiffres clés – Public Sénat – Novembre 2021
- L’élection de Lionel de Cala (LR), maire d’Allauch, confirmée par le Conseil d’Etat – Le Provence – Novembre 2021
- Philippe Bas: «Les pratiques suicidaires sont désormais proscrites» – Le Figaro- Octobre 2021
- Mediacités, Anticor… et la vraie-fausse contre-attaque de Patrick Ollier – Mediacités – Avril 2021
- Dieudonné condamné à 30 000 euros d’amende pour avoir injurié une magistrate dans une vidéo – L’obs – Avril 2021
- Annulation des élections municipales à Annecy : Jean-Luc Rigaut continue le combat – Les Echos – Mars 2021
- Yvelines. Procès Dieudonné à Versailles : le deepfake au cœur des débats – Actu.fr – Mars 2021
- Jugé pour outrage à l’encontre d’une magistrate, Dieudonné invoque un «deepfake» – Le Parisien – Mars 2021
- Jugé lundi pour outrage à magistrate, Dieudonné dit être victime d’un «deepfake» – Courrier Picard – Mars 2021
- L’élection du maire d’Allauch Lionel de Cala confirmée par le tribunal administratif – Marsactu – Février 2021
- L’ancien maire de Dreux, Gérard Hamel, fait appel de la décision du tribunal de Nanterre dans l’affaire de La Radio – L’Echo Républicain – Février 2021
- Gérard Hamel, ancien maire de Dreux, condamné à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts – L’Echo Républicain – Février 2021
- L’ancien maire de Dreux condamné à six mois avec sursis pour prise illégale d’intérêt – Le Figaro – Février 2021
- Elections d’Allauch : le rapporteur public demande le rejet des quatre requêtes et la confirmation du scrutin– La Provence – Février 2021
- La « prise illégale d’intérêts », le délit qui fait trembler les décideurs publics– La Croix – Janvier 2021
- Nicolas Sarkozy : son ex-femme, Cécilia, était payée par l’Assemblée Nationale quand il était ministre– Closer – Janvier 2021
- Cécilia Sarkozy a été rémunérée par l’Assemblée en 2002-2003– Le Provence – Janvier 2021
- Clichy : des occupants évacués de l’immeuble en péril au tribunal pour leur hébergement– Le Parisien – Janvier 2021
- Municipales 2020 : les élections validées à Issy et Clichy– Le Parisien – Décembre 2020
- Municipales à Calais : le recours du RN rejeté, la réélection de Natacha Bouchart confirmée– BFMTV – Décembre 2020
- Elections ordinales Paris 2020 : interview de Rémi-Pierre Drai et Sandra Ammar – Le Monde du Droit – Novembre 2020
- Cumul des mandats : le sénateur Jean-Baptiste Blanc quitte la mairie de Cavaillon et choisit le Département – France Bleu – Octobre 2020
- Poursuivi par la Mairie, Christophe Grébert est condamné – La Gazette de la défense – Octobre 2020
- Cancale. Contestée, l’élection de Pierre-Yves Mahieu confirmée par le tribunal – Maville par Ouest France- Octobre 2020
- Sénatoriales en Vaucluse : Alain Milon réélu, deux nouveaux sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Lucien Stanzione – France Bleu – Septembre 2020
- Sénatoriales : deux nouveaux, Jean-Baptiste Blanc (LR), Lucien Stanzione (PS) et un nouveau mandat pour Alain Milon – L’Echo du Mardi – Septembre 2020
- L’élection du nouveau maire de Lézardrieux annulée par la justice – Le Télégramme – Septembre 2020
- Paimpol: les citoyens devront-ils repasser devant les urnes? – France 3 Bretagne – Septembre 2020
- Élections municipales à Lézardrieux. L’annulation du scrutin se profile à l’horizon – Ouest France – Septembre 2020
- Le maire de Dreux, Gérard Hamel, porte plainte contre son ex-première adjointe, Michaële de La Giroday – L’écho Républicain – Juillet 2020
- Le nouveau 1er ministre a été secrétaire général de la préfecture de Vaucluse – L’écho du mardi – Juillet 2020
- Soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêts à la Semcadd : Gérard Hamel, maire de Dreux, ne sera pas à la barre avant le 18 décembre 2020 – L’écho républicain – Juin 2020
- Jean-Marie Nomertin face à Tino Dambas au Tribunal de Basse-Terre – La1ere.francetvinfo.fr – Juin 2020
- Municipales dans les Hauts-de-Seine : les candidats ont déposé leurs listes pour le second tour – Le Parisien – Juin 2020
- Colombes : 18 mois de prison pour l’incendiaire des voitures de police – Le Parisien – Mai 2020
- Municipales à Montmagny : l’opposant condamné pour avoir diffamé le maire – Le Parisien – Mars 2020
- Montmagny : la campagne électorale se poursuit au tribunal – Le Parisien – Mars 2020
- Finance politique: «La liquidation judiciaire d’un parti demeure exceptionnelle» – Le Figaro – Février 2020
- Essonne : la chute du maire de Linas confirmée par la Cour de cassation – Le Parisien – Janvier 2020
- Essonne. L’inéligibilité de François Pelletant, maire de Linas, confirmée par la Cour de cassation – Actu.fr – Janvier 2020
- Linas : le maire saura ce mardi s’il est inéligible – Le Parisien – Janvier 2020
- Dans l’Oise, la justice donne raison aux anti-chasse à courre – Le Parisien – Décembre 2019
- Soupçons de marché truqué à la Défense: cinq hommes d’affaires en correctionnelle – Batirama – Novembre 2019
- Un blogueur mis en examen après ses attaques contre le veneur de Lacroix Saint-Ouen – Courrier Picard – Octobre 2019
- Vienne : les abusés du parking sur une voie de garage – Centre Presse – Octobre 2019
- Règles de la campagne : rappels utiles aux élus et aux fonctionnaires – Var-matin – Octobre 2019
- L’escroc présumé des parkings relaxé, 200 victimes font appel – Le Parisien – Octobre 2019
- Affaire des “ parkings ” : le prévenu relaxé – La Nouvelle République – Octobre 2019
- L’ONF envoie les opposants à la chasse à courre devant le tribunal de Compiègne – Le Parisien – Octobre 2019
- Des anti-chasse à courre devant la justice – Libération – Septembre 2019
- L’affaire Ferrand gâche la carte postale de Macron dans le Morbihan – Le Parisien – Septembre 2019
- Prison, inéligibilité, perte du mandat de maire… que risque Balkany dès ce vendredi ? – Le Parisien – Septembre 2019
- Oise : un anti-chasse à courre devant la justice pour des violences – Le Parisien – Septembre 2019
- Seine-et-Marne. Prison ferme pour avoir poignardé un vététiste en forêt de Fontainebleau – Actu.fr – Juin 2019
- 243 plaignants, 700 victimes… le procès de l’arnaque aux places de parkings débute – Le Parisien – Juin 2019
- Législatives à Neuilly : Zamezckowski perd le procès en diffamation qu’il intentait – Le Parisien – Juin 2019
- Oise : les veneurs touchent 10 000€ pour ne pas avoir pu chasser le cerf – Le Parisien – Mai 2019
- Le barreau de Paris se met à l’heure de l’égalité femmes/hommes – Village de la justice – Mars 2019
- Remise des trophées de l’égalité – Elle – Mars 2019
- 1ers Trophées de l’égalité : les bonnes pratiques récompensées ! – Avocats Barreau Paris – Mars 2019
- Égalité professionnelle : le barreau de Paris distingue les cabinets vertueux – Wolters Kluwer France – Mars 2019
- Il accueille des familles sur son terrain : David Collard condamné – Le Dauphine – Janvier 2019
- Le tribunal correctionnel de Tarascon déclare coupable le propriétaire qui avait créé un terrain solidaire – France Bleu – Janvier 2019
- 2 ans de prison avec sursis requis contre l’incendiaire du club de rugby d’Etampes – Le Parisien – Janvier 2019
- Affaire Christophe Dettinger : les coulisses des cinq jours d’enquête – Le Parisien – Janvier 2019
- Cabannes : des résidents d’un terrain solidaire menacés d’expulsion – France 3 Provence – Janvier 2019
- Procès Dettinger : un syndicat de policiers solidaire des gendarmes agressés – Le Parisien – Janvier 2019
- 4 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende pour Rudy Ricciotti – Batiactu – Novembre 2018
- Justice. Un site internet raciste dans le viseur – Le Télégramme – Novembre 2018
- Neuf fournisseurs internet assignés en référé pour bloquer le site pro-nazi « Démocratie participative » – Le Dauphine – Novembre 2018
- La justice veut bloquer un site de la fachosphère – Le Parisien- Novembre 2018
- Var: Le parquet requiert de la prison à l’encontre de l’architecte Rudy Ricciotti – 20 Minutes – Octobre 2018
- Méconnaissance du principe d’impartialité, le doute ne suffit pas – Dalloz Actualité – Septembre 2018
- Les autorités américaines saisies après la plainte de Me Dreyfus pour des propos antisémites – Le Dauphine- Septembre 2018
- Prières de rue à Clichy en 2017: les organisateurs condamnés – BFM TV – Septembre 2018
- Visé par des propos antisémites, Me Denis Dreyfus va déposer plainte – Le Dauphine – Septembre 2018
- Prières de rue : la justice va trancher – La dépêche – Septembre 2018
- Le conflit des « prières de rue » arrive devant le juge – La Croix – Septembre 2018
- Clichy : les prières de rue jugées illégales – Le Parisien – Septembre 2018
- Oise : l’Office national des forêts attaque en justice les anti-chasse à courre – Le Parisien – Août 2018
- Bezons : soupçons d’antisémitisme sur le Facebook du maire – Le Parisien- Juin 2018
- Cabannes : David Collard, hors-la-loi pour la bonne cause – Le Dauphine- Juin 2018
- Vélizy : le maire relaxé après avoir «rendu» des gravats abandonnés à son propriétaire – Le Parisien – Mai 2018
- Dépôts sauvages : le maire de Vélizy obtient gain de cause – Batiactu – Mai 2018
- Office HLM de Puteaux: le Conseil d’État annule l’amende – BFM La Vie Immo- Avril 2018
- Puteaux : l’amende d’un million d’euros infligée à l’office HLM a été annulée – France Bleu- Avril 2018
- Puteaux : le Conseil d’Etat allège d’un million d’euros l’amende de l’office HLM – Le Parisien – Avril 2018
- Jean-Claude Gaudin réagit aux perquisitions en cours – Mars Actu – Avril 2018
- La Ville a bien porté plainte dans l’affaire du Samu social – Mars Actu – Avril 2018
- Le parquet national financier enquête sur la gestion du personnel à la mairie de Marseille – Mars Actu – Mars 2018
- Une belle victoire – LPH Info – Mars 2018
- Amira Jumah, l’antisémite de Sciences Po, condamnée en appel – La Tribune – Mars 2018
- Le maire de Vélizy jugé pour avoir «rendu» des gravats abandonnés – Le Parisien – Mars 2018
- Maïdo : 65 millions d’euros, le prix du désastre écologique – Clicanoo – Février 2018
- Incendies du Maïdo : Près de 60 millions demandés, « c’est une tentative d’escroquerie » – Zinfo 974 – Février 2018
- Hauts-de-Seine : la collection Hamon au cœur d’une interminable bataille – Le parisien – Février 2018
- Amira Jumaa : procès en appel, verdict le 21 mars – Tribune Juive – Février 2018
- Essonne : le maire de Linas condamné à 2 ans de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité – Le Parisien – Février 2018
- L’ex-premier adjoint a-t-il diffamé la DGS ? – Le Dauphiné – Janvier 2018
- Linas : François Pelletant renonce à l’appel dans l’affaire de diffamation – Yahoo News – Décembre 2017
- Conflit mairie/association musulmane à Clichy – I24News – Novembre 2017
- Les prières de rue interdites à Clichy – Le Figaro – Novembre 2017
- Prières de rue: l’Etat s’en mêle pour trouver une issue au conflit – L’opinion – Novembre 2017
- Clichy : le débat s’enflamme après la riposte des élus contre les prières de rue – Le Parisien – Novembre 2017
- Prières de rue à Clichy : bataille judiciaire avant la médiation de jeudi – Le Figaro – Novembre 2017
- Election en Vaucluse : un recours déposé après la manoeuvre de Jacques Bompard – La Provence – Septembre 2017
- Classement de la plainte d’En marche ! – Le Monde – Juillet 2017
- Caricature « antisémite » de Macron: la plainte a été classée sans suite – L’Express- Juin 2017
- Ferrand, ce que la justice veut savoir – Le JDD – Juin 2017
- Affaire Ferrand : LR frappe à nouveau à la porte du parquet – Libération – Mai 2017
- Comment la droite a tenté de faire poursuivre Richard Ferrand – Le JDD – Mai 2017
- Richard Ferrand : rends l’argent ! Pas de ce richard au gouvernement ! – Dreuz – Mai 2017
- Richard Ferrand et la «moralisation de la vie politique»: l’arroseur arrosé ? – Le Figaro – Mai 2017
- Affaire des lingots d’or : la maire (LR) de Puteaux au cœur d’une enquête – Le Parisien – Mars 2017
- Patrice Nirlo condamné à 12 ans de réclusion – Clicanoo – Février 2017
- RER D : les élus du sud Essonne préparent leur attaque en justice contre la SNCF – Le Parisien – Février 2017
- Élections à la CCI : la justice rejette l’ensemble des recours – Le Dauphiné – Janvier 2017
- Linas : le procès pour violation d’un vote au conseil municipal renvoyé – Le Parisien – Janvier 2017
- Olivier Leurent Reçoit le prix Pierre Drai -École nationale de la magistrature – Décembre 2016
- Le choc des droites – La Vie Querçynoise – Octobre 2016
- Affaire Crenne-Pradié : tribune politique au tribunal – La dépêche – Octobre 2016
- L’ex-premier adjoint débouté de sa plainte en diffamation – La Provence – Septembre 2016
- « Charlie Coulibaly » : Dieudonné condamné en appel – Europe 1 – Juin 2016
- Condamné à de la prison avec sursis, le maire de Linas fait appel – Le Parisien – Mars 2016
- Patrice Nirlo : « J’ai allumé 3 à 4 incendies par an depuis 2008 » – L’INFO – Mars 2016
- Le système Pelletant, c’est la nébuleuse – Le Parisien – Février 2016
- Le 3eme jour du procès de Patrice Nirlo devant les assises de Saint-Denis – France Info – Février 2016
- La maire dément avoir eu des lingots d’or sur un compte caché – 20 minutes – Octobre 2015
- LE MAIRE, DIEU ET SES PROPHÈTES – Arcole Asso – Septembre 2015
- L’UMP remporte une bataille avec «Les Républicains», pas la guerre – 20 Minutes – Mai 2015
- » Les Républicains » passe le cap judiciaire – La Nouvelle République – Mai 2015
- 2 mois avec sursis pour Dieudonné – Paris Match – Mars 2015
- Hauts-de-Seine. Un ex-conseiller général condamné à 3 ans d’inéligibilité – Ouest France – Mars 2015
- Cinq ans de prison avec sursis pour avoir assassiné Robert à Alfortville – Le Parisien – Février 2015
- Article Grivelerie – Club Prosper Montagne – Janvier 2015
- Gérard Hamel assigne Valentino Gambuto en justice pour diffamation – L’Echo Républicain – Novembre 2014
- L’ex-directeur de la patinoire conteste son licenciement – Le Parisien – Juin 2014
- Schumacher : Méribel déjà condamnée dans un drame dû à un défaut de sécurisation – Janvier 2014
- Assignation en référé de Jean-Pierre Artiganave contre Gérard Merriot– Lourdes Infos – Décembre 2013
- Conseil Immobilier de l’Etat : La MAP et LA FIN PROGRAMMEE DE FRANCE DOMAINE – Finances Publiques – Mai 2013
- Jean-Paul Ramsamy abat un cadre de l’ONF puis se suicide – L’Union – Février 2013
- Un homme tue le secrétaire général de l’ONF et se suicide – Imazz Press – Février 2013
- Un an avec sursis requis contre la psychiatre – Mensonge Psy – Novembre 2012
- Justice: l’abstinence peut coûter cher – Le Figaro – Novembre 2011
- Procès en appel hormones de croissance – MCJHCC – Décembre 2010
- Les états généraux du droits des collectivités territoriales – Conseil National des barreaux – Octobre 2009
- Jugement Hormone – FenVac – Janvier 2009
- Versailles : Juppé devant la cour – Octobre 2004
- Flodor : le PDG veut l’arrêt de la restructuration – TF1 News – Septembre 2004