En 2020, la revue Décideurs Juridiques a classé notre cabinet parmi les meilleurs cabinets français en droit immobilier et le magazine Le Point parmi les meilleurs cabinets en droit public et droit pénal général.

CONCEPTION DU PROJET DE CONSTRUCTION

  • Droit de l’urbanisme
    • Droits des sols : Conseil et contentieux en matière de SCOT, PLU, carte communale, PSMV
    • Aménagement urbain : Assistance des collectivités au montage d’opérations de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de ZAC, assistance des aménageurs dans les contentieux relatifs aux concessions d’aménagement
    • Autorisations d’urbanisme : Conseil et contentieux relatif au permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable
    • Urbanisme commercial
    • Droits de préemption : DPU, ZAD, ENS

RÉALISATION DE L’OPERATION DE CONSTRUCTION

  • Droit des marchés privés et publics de travaux.
    • Assistance à la rédaction des marchés de travaux et analyse des obligations résultant des documents contractuels : acte d’engagement, CCTP, CCAP, CCAG
    • Assistance dans la gestion précontentieuse et contentieuse des chantiers et des réclamations financières : retard, résiliation, mise en régie, mémoires en réclamations, décomptes, demandes en justice
  • Droit de la sous-traitance
    • Assistance à la rédaction des contrats et suivi des contrats : Sous-traité, Validité des contrats, Résiliation, Nullité, Exécution des conventions
    • Réclamations financières : Paiement direct et action directe
  • Responsabilité des intervenants à l’opération de construction
    • Assistance des intervenants à l’opération de construction : Maîtrise d’ouvrage, Maîtrise d’ouvrage déléguée, Maîtrise d’œuvre, Entreprise générale, Sous-traitant, BET, Contrôleur technique, Fabricants, Fournisseurs de produits, matériaux et EPERS
    • Garanties légales, contractuelles et délictuelles et assurances construction : Garantie décennale, biennale, de parfait achèvement, désordres intermédiaires, actions récursoires, dol, troubles du voisinage, assurances obligatoires et facultatives, actions directes, recours subrogatoires.
    • Expertises amiables et judiciaires et suivi des contentieux judiciaires et administratifs : Expertise dommages-ouvrage, expertise judiciaire, provision, suivi des procédures
  • Assurances construction

COMMERCIALISATION ET GESTION DU BIEN IMMOBILIER

  • Promotion immobilière, vente : vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, vente sous conditions, contrat de promotion immobilière
  • Droit des baux et crédit-bail : baux commerciaux, baux d’habitation, baux professionnels, bail à construction, bail emphytéotique, bail rural
  • Copropriété : conseil et contentieux de la copropriété

Le cabinet intervient à toutes les étapes d’une opération de construction, de commercialisation et de gestion, en contentieux post-construction, tant devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives.

Département animé par:

Véronique GERMAIN-MOREL

Véronique GERMAIN-MOREL

Florence COCRELLE

Florence COCRELLE

Didier GIRARD

Didier GIRARD

Jean-Baptiste BLANC

Jean-Baptiste BLANC

Avocats

Rémi-Pierre DRAI

Aude HERNU

Aude HERNU

Avocate

Laurie COMERRO