Droit immobilier, de la construction & de l’urbanisme

• Droit de l’urbanisme
  • Droits des sols : Conseil et contentieux en matière de SCOT, PLU, carte communale, PSMV
  • Aménagement urbain : Assistance des collectivités au montage d’opérations de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de ZAC, assistance des aménageurs dans les contentieux relatifs aux concessions d’aménagement
  • Autorisations d’urbanisme : Conseil et contentieux relatif au permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable
  • Urbanisme commercial
  • Droits de préemption : DPU, ZAD, ENS

• Droit des marchés privés et publics de travaux.
  • Assistance à la rédaction des marchés de travaux et analyse des obligations résultant des documents contractuels : acte d’engagement, CCTP, CCAP, CCAG
  • Assistance dans la gestion précontentieuse et contentieuse des chantiers et des réclamations financières : retard, résiliation, mise en régie, mémoires en réclamations, décomptes, demandes en justice
• Droit de la sous-traitance
  • Assistance à la rédaction des contrats et suivi des contrats : Sous-traité, Validité des contrats, Résiliation, Nullité, Exécution des conventions
  • Réclamations financières : Paiement direct et action directe
• Responsabilité des intervenants à l’opération de construction
  • Assistance des intervenants à l’opération de construction : Maîtrise d’ouvrage, Maîtrise d’ouvrage déléguée, Maîtrise d’œuvre, Entreprise générale, Sous-traitant, BET, Contrôleur technique, Fabricants, Fournisseurs de produits, matériaux et EPERS
  • Garanties légales, contractuelles et délictuelles et assurances construction : Garantie décennale, biennale, de parfait achèvement, désordres intermédiaires, actions récursoires, dol, troubles du voisinage, assurances obligatoires et facultatives, actions directes, recours subrogatoires.
  • Expertises amiables et judiciaires et suivi des contentieux judiciaires et administratifs : Expertise dommages-ouvrage, expertise judiciaire, provision, suivi des procédures
• Assurances construction

• Promotion immobilière, vente : vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, vente sous conditions, contrat de promotion immobilière
• Droit des baux et crédit-bail : baux commerciaux, baux d’habitation, baux professionnels, bail à construction, bail emphytéotique, bail rural
• Copropriété : conseil et contentieux de la copropriété

Le cabinet intervient à toutes les étapes d’une opération de construction, de commercialisation et de gestion, en contentieux post-construction, tant devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives.