DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE
ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Notre expérience en droit de la propriété intellectuelle, industrielle et nouvelles technologies
NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Contrats de développement
- Contrats d’intégration, de licence, de distribution
- Contrats de maintenance, d’assistance, d’infogérance, de fourniture
- Contrats de développement et d’hébergement de sites web
- Contrats de fourniture de services en ligne
- Obligations en matière de données personnelles (CNIL)
- Conditions Générales d’Utilisation de sites web
- Conditions Générales de vente en ligne
- Contrats de réalisation et de référencement de sites web
- Contrats de cession de noms de domaine
- Contrats de vente d’espace publicitaire sur internet, etc.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
- Dépôt et suivi des procédures d’enregistrement de marques (française, communautaire et internationale)
- Recherches d’antériorité de marques
- Assistance au dépôt de brevets
- Contentieux de la contrefaçon de droits d’auteur, dessins et modèles, marques et brevets
- Conseil et assistance dans la protection des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets)
- Rédaction de contrats d’exploitation des droits
- Procédures contentieuses (en demande ou en défense)
- Concurrence déloyale
- Actions en contrefaçon civile et pénale
- Relations avec les autorités : DGCCRF, douane, etc.
Le cabinet permet de proposer ses services aussi bien dans la phase de rédaction des contrats liés à ces matières que dans une phase précontentieuse et contentieuse.
Et pour aller plus loin…
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