Fiche technique : l’imputabilité de l’accident de service
Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics *Cette fiche technique n’a vocation à traiter que des accidents de service. Elle n’est pas applicable aux maladies professionnelles dont la procédure diffère à plusieurs égards.