Droit des collectivités territoriales

Chers Maires nouvellement élus : attention à la prise illégale d’intérêts !

Collectivités, Communes, Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Droit public

Auteurs : Aude Duchange et Rémi-Pierre DRAI ⎢ Contentieux administratif , Droit de la presse et médias, Droit immobilier, Droit pénal des affaires, Droit privé général, Droit public général Mesdames, Messieurs les Maires, Après une campagne électorale éprouvante, parfois houleuse, votre liste vient d’être fraichement élue en tant que majorité et vous venez d’être nommé Maire par …

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Mise en place du déconfinement : Tester, tracer et mieux isoler

Collectivités, Communes, Covid-19, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Auteur : Jean-Baptiste BLANC | Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit fiscal- droit public des affaires- Droit public général- Finances publiques | Membre du groupe de réflexion de l’Assemblée des départements de France, Vice-Président du Vaucluse. La crise sans précédent du COVID-19 a conduit à deux phénomènes d’une ampleur inédite depuis l’après-guerre : la …

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Covid-19 : Quel est le rôle du préfet dans l’information des collectivités ?

Administrations, Collectivités, Communes, Covid-19, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Auteur : Didier Girard | Droit communautaire – Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit public des affaires – Droit public général En vertu des disposition de l’article 1er du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les …

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Le risque pénal lors de l’octroi des subventions aux associations par les collectivités

Administrations, Associations, Collectivités, Communes, Droit des collectivités territoriales

Auteur : Aude Duchange | Droit de la presse – Droit pénal – Droit pénal des affaires Les collectivités sont libres d’accorder des subventions aux associations, leur permettant ainsi de contribuer à un projet préalablement défini en fonction de son objet social et qui présente également un intérêt général pour les collectivités. Cependant, …

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Le report des élections municipales en 6 questions

Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique

Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics Il n’y a désormais plus de doute, le Président de la République l’a annoncé lundi 16 mars 2020, au lendemain du premier tour des élections municipales, en raison de la crise sanitaire …

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Nouvelles conditions de retrait et d’abrogation d’une décision créatrice de droits

Administrations, Contentieux administratif, CRPA, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Solenn LE DOUARIN – Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général L’administration ne peut plus ni retirer ni abroger une décision entachée d’un vice de procédure qui n’est pas susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision ou qui n’a privé la personne concernée d’une garantie.