Droit électoral

Élections municipales : recours, dépôt des comptes de campagnes, contentieux électoral

Les membres du « Département Droit Public, Droit des collectivités locales » assurent l’accompagnement des collectivités, des élus et des candidats aux élections nationales, sur l’ensemble du territoire national (principalement en Ile de France, région PACA, Occitanie et Bretagne) sous trois aspects : Une assistance des collectivités et des candidats en …

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Chers Maires nouvellement élus : attention à la prise illégale d’intérêts !

Auteurs : Aude Duchange et Rémi-Pierre DRAI ⎢ Contentieux administratif , Droit de la presse et médias, Droit immobilier, Droit pénal des affaires, Droit privé général, Droit public général Mesdames, Messieurs les Maires, Après une campagne électorale éprouvante, parfois houleuse, votre liste vient d’être fraichement élue en tant que majorité et vous venez d’être nommé Maire par …

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Les modalités d’organisation du second tour des élections municipales

Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics L’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 dispose que : « I. – Lorsque, à la suite du premier tour organisé le …

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Le report des élections municipales en 6 questions

Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics Il n’y a désormais plus de doute, le Président de la République l’a annoncé lundi 16 mars 2020, au lendemain du premier tour des élections municipales, en raison de la crise sanitaire …

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Comment déposer une liste pour les élections municipales et communautaires ?

Auteur : Benjamin Bail |Droit des collectivités locales – Droit des contrats publics – Droit électoral – Droit fiscal – Droit public des affaires – Droit public général – Marchés publics Candidats, candidates aux prochaines élections municipales et communautaires, il convient de prendre rendez-vous en Préfecture ou Sous-Préfecture !

Elections : comptes de campagne et frais de sondages

Auteur : Sarah Margaroli | Droit des collectivités locales – Droit électoral – droit public des affaires – Droit public général – Marchés publics Points de vigilance sur les modalités selon lesquelles les frais et dépenses liés à des sondages d’opinion peuvent être inscrits ou imputés sur les comptes de campagne des candidats désignés en …

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