Covid-19

Mise en place du déconfinement : Tester, tracer et mieux isoler

Collectivités, Communes, Covid-19, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Auteur : Jean-Baptiste BLANC | Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit fiscal- droit public des affaires- Droit public général- Finances publiques | Membre du groupe de réflexion de l’Assemblée des départements de France, Vice-Président du Vaucluse. La crise sans précédent du COVID-19 a conduit à deux phénomènes d’une ampleur inédite depuis l’après-guerre : la …

Mise en place du déconfinement : Tester, tracer et mieux isolerRead More »

Amazon condamné à livrer uniquement des produits de première nécessité

Covid-19, Droit commercial

Auteur : Laurie COMERRO |  Droit commercial et des sociétés – Droit de l’immobilier – Droit de la construction – Droit des assurances Ordonnance de référé du 14 avril 2020 qui condamne Amazon France Logistique à ne livrer que les produits de première nécessité La presse et les médias se sont fait l’écho de …

Amazon condamné à livrer uniquement des produits de première nécessitéRead More »

Covid-19 et fermeture des frontières dans l’UE : quelles possibilités juridiques ?

Covid-19, Union européenne

Auteur : Didier Girard | Droit communautaire – Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit public des affaires – Droit public général Suite à l’allocution du Président de la République du 16 mars 2020 et afin de limiter la propagation du Covid-19, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian …

Covid-19 et fermeture des frontières dans l’UE : quelles possibilités juridiques ?Read More »

Covid-19 : Quel est le rôle du préfet dans l’information des collectivités ?

Administrations, Collectivités, Communes, Covid-19, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Auteur : Didier Girard | Droit communautaire – Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit public des affaires – Droit public général En vertu des disposition de l’article 1er du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les …

Covid-19 : Quel est le rôle du préfet dans l’information des collectivités ?Read More »