Communes

Élections municipales : recours, dépôt des comptes de campagnes, contentieux électoral

Collectivités, Communes, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique

Les membres du « Département Droit Public, Droit des collectivités locales » assurent l’accompagnement des collectivités, des élus et des candidats aux élections nationales, sur l’ensemble du territoire national (principalement en Ile de France, région PACA, Occitanie et Bretagne) sous trois aspects : Une assistance des collectivités et des candidats en …

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Chers Maires nouvellement élus : attention à la prise illégale d’intérêts !

Collectivités, Communes, Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Droit public

Auteurs : Aude Duchange et Rémi-Pierre DRAI ⎢ Contentieux administratif , Droit de la presse et médias, Droit immobilier, Droit pénal des affaires, Droit privé général, Droit public général Mesdames, Messieurs les Maires, Après une campagne électorale éprouvante, parfois houleuse, votre liste vient d’être fraichement élue en tant que majorité et vous venez d’être nommé Maire par …

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Mise en place du déconfinement : Tester, tracer et mieux isoler

Collectivités, Communes, Covid-19, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Auteur : Jean-Baptiste BLANC | Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit fiscal- droit public des affaires- Droit public général- Finances publiques | Membre du groupe de réflexion de l’Assemblée des départements de France, Vice-Président du Vaucluse. La crise sans précédent du COVID-19 a conduit à deux phénomènes d’une ampleur inédite depuis l’après-guerre : la …

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Collectivités territoriales, agents et réseaux sociaux : une communication institutionnelle à maîtriser

Administrations, Collectivités, Communes, Fonction publique territoriale

Auteur : Aude Duchange | Droit de la presse – Droit pénal – Droit pénal des affaires Facebook, Twitter, WhatsApp… les réseaux sociaux ont modifié de manière considérable les interactions sociales de notre époque, occupant aujourd’hui une place prépondérante dans les supports de communication. Ces plateformes sociales permettent une communication facilitée et rapide, …

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Les modalités d’organisation du second tour des élections municipales

Collectivités, Communes, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique

Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics L’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 dispose que : « I. – Lorsque, à la suite du premier tour organisé le …

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Covid-19 : Quel est le rôle du préfet dans l’information des collectivités ?

Administrations, Collectivités, Communes, Covid-19, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Auteur : Didier Girard | Droit communautaire – Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit public des affaires – Droit public général En vertu des disposition de l’article 1er du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les …

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Le risque pénal lors de l’octroi des subventions aux associations par les collectivités

Administrations, Associations, Collectivités, Communes, Droit des collectivités territoriales

Auteur : Aude Duchange | Droit de la presse – Droit pénal – Droit pénal des affaires Les collectivités sont libres d’accorder des subventions aux associations, leur permettant ainsi de contribuer à un projet préalablement défini en fonction de son objet social et qui présente également un intérêt général pour les collectivités. Cependant, …

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Comment déposer une liste pour les élections municipales et communautaires ?

Communes, Droit électoral, Droit public, Elections

Auteur : Benjamin Bail |Droit des collectivités locales – Droit des contrats publics – Droit électoral – Droit fiscal – Droit public des affaires – Droit public général – Marchés publics Candidats, candidates aux prochaines élections municipales et communautaires, il convient de prendre rendez-vous en Préfecture ou Sous-Préfecture !

Elections : comptes de campagne et frais de sondages

Communes, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique, Sondages

Auteur : Sarah Margaroli | Droit des collectivités locales – Droit électoral – droit public des affaires – Droit public général – Marchés publics Points de vigilance sur les modalités selon lesquelles les frais et dépenses liés à des sondages d’opinion peuvent être inscrits ou imputés sur les comptes de campagne des candidats désignés en …

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Photo d'une devanture de magasin ouvert

Droit de préemption commerciale pour les communes : le guide pratique

Bail commercial, Communes, Droit public, Préemption commerciale

Auteur : Laurie Comerro | Droit des collectivités locales – Droit commercial et des sociétés – Droit de l’immobilier – Droit de la construction – Droit des assurances Loi Pinel et droit de préemption commerciale Institué par la loi du 2 août 2005 et modifié par la loi 18 juin …

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