Droit public

Élections municipales : recours, dépôt des comptes de campagnes, contentieux électoral

Collectivités, Communes, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique

Les membres du « Département Droit Public, Droit des collectivités locales » assurent l’accompagnement des collectivités, des élus et des candidats aux élections nationales, sur l’ensemble du territoire national (principalement en Ile de France, région PACA, Occitanie et Bretagne) sous trois aspects : Une assistance des collectivités et des candidats en …

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Chers Maires nouvellement élus : attention à la prise illégale d’intérêts !

Collectivités, Communes, Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Droit public

Auteurs : Aude Duchange et Rémi-Pierre DRAI ⎢ Contentieux administratif , Droit de la presse et médias, Droit immobilier, Droit pénal des affaires, Droit privé général, Droit public général Mesdames, Messieurs les Maires, Après une campagne électorale éprouvante, parfois houleuse, votre liste vient d’être fraichement élue en tant que majorité et vous venez d’être nommé Maire par …

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Mise en place du déconfinement : Tester, tracer et mieux isoler

Collectivités, Communes, Covid-19, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Auteur : Jean-Baptiste BLANC | Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit fiscal- droit public des affaires- Droit public général- Finances publiques | Membre du groupe de réflexion de l’Assemblée des départements de France, Vice-Président du Vaucluse. La crise sans précédent du COVID-19 a conduit à deux phénomènes d’une ampleur inédite depuis l’après-guerre : la …

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Les modalités d’organisation du second tour des élections municipales

Collectivités, Communes, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique

Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics L’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 dispose que : « I. – Lorsque, à la suite du premier tour organisé le …

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Covid-19 : Quel est le rôle du préfet dans l’information des collectivités ?

Administrations, Collectivités, Communes, Covid-19, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Auteur : Didier Girard | Droit communautaire – Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit public des affaires – Droit public général En vertu des disposition de l’article 1er du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les …

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Le report des élections municipales en 6 questions

Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique

Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics Il n’y a désormais plus de doute, le Président de la République l’a annoncé lundi 16 mars 2020, au lendemain du premier tour des élections municipales, en raison de la crise sanitaire …

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Nouvelles conditions de retrait et d’abrogation d’une décision créatrice de droits

Administrations, Contentieux administratif, CRPA, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Solenn LE DOUARIN – Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général L’administration ne peut plus ni retirer ni abroger une décision entachée d’un vice de procédure qui n’est pas susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision ou qui n’a privé la personne concernée d’une garantie.

Comment déposer une liste pour les élections municipales et communautaires ?

Communes, Droit électoral, Droit public, Elections

Auteur : Benjamin Bail |Droit des collectivités locales – Droit des contrats publics – Droit électoral – Droit fiscal – Droit public des affaires – Droit public général – Marchés publics Candidats, candidates aux prochaines élections municipales et communautaires, il convient de prendre rendez-vous en Préfecture ou Sous-Préfecture !

Elections : comptes de campagne et frais de sondages

Communes, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique, Sondages

Auteur : Sarah Margaroli | Droit des collectivités locales – Droit électoral – droit public des affaires – Droit public général – Marchés publics Points de vigilance sur les modalités selon lesquelles les frais et dépenses liés à des sondages d’opinion peuvent être inscrits ou imputés sur les comptes de campagne des candidats désignés en …

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