Elections

Élections municipales : recours, dépôt des comptes de campagnes, contentieux électoral

Collectivités, Communes, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique

Les membres du « Département Droit Public, Droit des collectivités locales » assurent l’accompagnement des collectivités, des élus et des candidats aux élections nationales, sur l’ensemble du territoire national (principalement en Ile de France, région PACA, Occitanie et Bretagne) sous trois aspects : Une assistance des collectivités et des candidats en …

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Les modalités d’organisation du second tour des élections municipales

Collectivités, Communes, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique

Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics L’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 dispose que : « I. – Lorsque, à la suite du premier tour organisé le …

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Le report des élections municipales en 6 questions

Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique

Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics Il n’y a désormais plus de doute, le Président de la République l’a annoncé lundi 16 mars 2020, au lendemain du premier tour des élections municipales, en raison de la crise sanitaire …

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Comment déposer une liste pour les élections municipales et communautaires ?

Communes, Droit électoral, Droit public, Elections

Auteur : Benjamin Bail |Droit des collectivités locales – Droit des contrats publics – Droit électoral – Droit fiscal – Droit public des affaires – Droit public général – Marchés publics Candidats, candidates aux prochaines élections municipales et communautaires, il convient de prendre rendez-vous en Préfecture ou Sous-Préfecture !

Elections : comptes de campagne et frais de sondages

Communes, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique, Sondages

Auteur : Sarah Margaroli | Droit des collectivités locales – Droit électoral – droit public des affaires – Droit public général – Marchés publics Points de vigilance sur les modalités selon lesquelles les frais et dépenses liés à des sondages d’opinion peuvent être inscrits ou imputés sur les comptes de campagne des candidats désignés en …

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Non à la circulaire Castaner sur l’attribution des nuances politiques

Circulaire, Elections

Auteurs : Sarah Margaroli | Droit des collectivités locales – Droit électoral – droit public des affaires – Droit public général- Marchés publics  Rémi-Pierre Drai | Contentieux administratif – Droit de la presse et médias – Droit immobilier – Droit pénal des affaires – Droit privé général – Droit public général En vue de la préparation des élections municipales et communautaires …

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