Administrations

Collectivités territoriales, agents et réseaux sociaux : une communication institutionnelle à maîtriser

Auteur : Aude Duchange | Droit de la presse – Droit pénal – Droit pénal des affaires Facebook, Twitter, WhatsApp… les réseaux sociaux ont modifié de manière considérable les interactions sociales de notre époque, occupant aujourd’hui une place prépondérante dans les supports de communication. Ces plateformes sociales permettent une communication facilitée et rapide, …

Collectivités territoriales, agents et réseaux sociaux : une communication institutionnelle à maîtriserRead More »

Covid-19 : Quel est le rôle du préfet dans l’information des collectivités ?

Auteur : Didier Girard | Droit communautaire – Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit public des affaires – Droit public général En vertu des disposition de l’article 1er du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les …

Covid-19 : Quel est le rôle du préfet dans l’information des collectivités ?Read More »

Le risque pénal lors de l’octroi des subventions aux associations par les collectivités

Auteur : Aude Duchange | Droit de la presse – Droit pénal – Droit pénal des affaires Les collectivités sont libres d’accorder des subventions aux associations, leur permettant ainsi de contribuer à un projet préalablement défini en fonction de son objet social et qui présente également un intérêt général pour les collectivités. Cependant, …

Le risque pénal lors de l’octroi des subventions aux associations par les collectivitésRead More »

Nouvelles conditions de retrait et d’abrogation d’une décision créatrice de droits

Solenn LE DOUARIN – Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général L’administration ne peut plus ni retirer ni abroger une décision entachée d’un vice de procédure qui n’est pas susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision ou qui n’a privé la personne concernée d’une garantie.