Mois : avril 2020

Mise en place du déconfinement : Tester, tracer et mieux isoler

Collectivités, Communes, Covid-19, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Auteur : Jean-Baptiste BLANC | Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit fiscal- droit public des affaires- Droit public général- Finances publiques | Membre du groupe de réflexion de l’Assemblée des départements de France, Vice-Président du Vaucluse. La crise sans précédent du COVID-19 a conduit à deux phénomènes d’une ampleur inédite depuis l’après-guerre : la …

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Amazon condamné à livrer uniquement des produits de première nécessité

Covid-19, Droit commercial

Auteur : Laurie COMERRO |  Droit commercial et des sociétés – Droit de l’immobilier – Droit de la construction – Droit des assurances Ordonnance de référé du 14 avril 2020 qui condamne Amazon France Logistique à ne livrer que les produits de première nécessité La presse et les médias se sont fait l’écho de …

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Tourisme et jurisprudence : Les voyageurs bénéficient-ils de nouveaux droits ?

Droit commercial, Tourisme

Auteur : Laurie COMERRO |  Droit commercial et des sociétés- Droit de l’immobilierDroit de la construction- Droit des assurances A l’heure où nombre d’entre nous procèdent aux annulations et demandes de remboursements des divers week-ends et vacances prévues, souvent d’ailleurs à l’occasion des ponts de mai, il est toujours intéressant de suivre les …

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Collectivités territoriales, agents et réseaux sociaux : une communication institutionnelle à maîtriser

Administrations, Collectivités, Communes, Fonction publique territoriale

Auteur : Aude Duchange | Droit de la presse – Droit pénal – Droit pénal des affaires Facebook, Twitter, WhatsApp… les réseaux sociaux ont modifié de manière considérable les interactions sociales de notre époque, occupant aujourd’hui une place prépondérante dans les supports de communication. Ces plateformes sociales permettent une communication facilitée et rapide, …

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Les modalités d’organisation du second tour des élections municipales

Collectivités, Communes, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique

Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics L’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 dispose que : « I. – Lorsque, à la suite du premier tour organisé le …

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Covid-19 et fermeture des frontières dans l’UE : quelles possibilités juridiques ?

Covid-19, Union européenne

Auteur : Didier Girard | Droit communautaire – Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit public des affaires – Droit public général Suite à l’allocution du Président de la République du 16 mars 2020 et afin de limiter la propagation du Covid-19, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian …

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Covid-19 : Quel est le rôle du préfet dans l’information des collectivités ?

Administrations, Collectivités, Communes, Covid-19, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Auteur : Didier Girard | Droit communautaire – Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit public des affaires – Droit public général En vertu des disposition de l’article 1er du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les …

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Le risque pénal lors de l’octroi des subventions aux associations par les collectivités

Administrations, Associations, Collectivités, Communes, Droit des collectivités territoriales

Auteur : Aude Duchange | Droit de la presse – Droit pénal – Droit pénal des affaires Les collectivités sont libres d’accorder des subventions aux associations, leur permettant ainsi de contribuer à un projet préalablement défini en fonction de son objet social et qui présente également un intérêt général pour les collectivités. Cependant, …

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