Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics Il n’y a désormais plus de doute, le Président de la République l’a annoncé lundi 16 mars 2020, au lendemain du premier tour des élections municipales, en raison de la crise sanitaire …
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Didier Girard – Droit communautaire – Droit constitutionnel – Droit de l’urbanisme – Droit des collectivités locales – Droit fiscal- Droit public général- Marchés publics– Droit public des affaires Telle une œuvre majeure de Shakespeare, le Brexit a donné lieu à des coups de théâtre, des surprises, des contretemps, des tragédies pour finalement se mettre en place …
Solenn LE DOUARIN – Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général L’administration ne peut plus ni retirer ni abroger une décision entachée d’un vice de procédure qui n’est pas susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision ou qui n’a privé la personne concernée d’une garantie.
Laurie COMERRO – Droit commercial et des sociétés – Droit de l’immobilier – Droit de la construction – Droit des assurances Le mouvement de réforme du droit de la copropriété a été amorcé par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Régime non réformé depuis 1965, le droit de la propriété avait besoin d’un …
Réforme du statut de la copropriété : quels changements ?Read More »