Drai Avocats

Élections municipales : recours, dépôt des comptes de campagnes, contentieux électoral

Les membres du « Département Droit Public, Droit des collectivités locales » assurent l’accompagnement des collectivités, des élus et des candidats aux élections nationales, sur l’ensemble du territoire national (principalement en Ile de France, région PACA, Occitanie et Bretagne) sous trois aspects : Une assistance des collectivités et des candidats en …

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Chers Maires nouvellement élus : attention à la prise illégale d’intérêts !

Auteurs : Aude Duchange et Rémi-Pierre DRAI ⎢ Contentieux administratif , Droit de la presse et médias, Droit immobilier, Droit pénal des affaires, Droit privé général, Droit public général Mesdames, Messieurs les Maires, Après une campagne électorale éprouvante, parfois houleuse, votre liste vient d’être fraichement élue en tant que majorité et vous venez d’être nommé Maire par …

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Mise en place du déconfinement : Tester, tracer et mieux isoler

Auteur : Jean-Baptiste BLANC | Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit fiscal- droit public des affaires- Droit public général- Finances publiques | Membre du groupe de réflexion de l’Assemblée des départements de France, Vice-Président du Vaucluse. La crise sans précédent du COVID-19 a conduit à deux phénomènes d’une ampleur inédite depuis l’après-guerre : la …

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Amazon condamné à livrer uniquement des produits de première nécessité

Auteur : Laurie COMERRO |  Droit commercial et des sociétés – Droit de l’immobilier – Droit de la construction – Droit des assurances Ordonnance de référé du 14 avril 2020 qui condamne Amazon France Logistique à ne livrer que les produits de première nécessité La presse et les médias se sont fait l’écho de …

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Tourisme et jurisprudence : Les voyageurs bénéficient-ils de nouveaux droits ?

Auteur : Laurie COMERRO |  Droit commercial et des sociétés- Droit de l’immobilierDroit de la construction- Droit des assurances A l’heure où nombre d’entre nous procèdent aux annulations et demandes de remboursements des divers week-ends et vacances prévues, souvent d’ailleurs à l’occasion des ponts de mai, il est toujours intéressant de suivre les …

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Collectivités territoriales, agents et réseaux sociaux : une communication institutionnelle à maîtriser

Auteur : Aude Duchange | Droit de la presse – Droit pénal – Droit pénal des affaires Facebook, Twitter, WhatsApp… les réseaux sociaux ont modifié de manière considérable les interactions sociales de notre époque, occupant aujourd’hui une place prépondérante dans les supports de communication. Ces plateformes sociales permettent une communication facilitée et rapide, …

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Les modalités d’organisation du second tour des élections municipales

Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics L’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 dispose que : « I. – Lorsque, à la suite du premier tour organisé le …

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Covid-19 et fermeture des frontières dans l’UE : quelles possibilités juridiques ?

Auteur : Didier Girard | Droit communautaire – Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit public des affaires – Droit public général Suite à l’allocution du Président de la République du 16 mars 2020 et afin de limiter la propagation du Covid-19, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian …

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Covid-19 : Quel est le rôle du préfet dans l’information des collectivités ?

Auteur : Didier Girard | Droit communautaire – Droit constitutionnel – Droit des collectivités locales – Droit public des affaires – Droit public général En vertu des disposition de l’article 1er du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les …

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