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Le risque pénal lors de l’octroi des subventions aux associations par les collectivités

Administrations, Associations, Collectivités, Communes, Droit des collectivités territoriales

Auteur : Aude Duchange | Droit de la presse – Droit pénal – Droit pénal des affaires Les collectivités sont libres d’accorder des subventions aux associations, leur permettant ainsi de contribuer à un projet préalablement défini en fonction de son objet social et qui présente également un intérêt général pour les collectivités. Cependant, …

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Le report des élections municipales en 6 questions

Droit des collectivités territoriales, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique

Auteur : Solenn Le Douarin | Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général – Fonction publique – Marchés publics Il n’y a désormais plus de doute, le Président de la République l’a annoncé lundi 16 mars 2020, au lendemain du premier tour des élections municipales, en raison de la crise sanitaire …

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Brexitez moi ces élus locaux !

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Didier Girard – Droit communautaire – Droit constitutionnel – Droit de l’urbanisme – Droit des collectivités locales – Droit fiscal- Droit public général- Marchés publics– Droit public des affaires Telle une œuvre majeure de Shakespeare, le Brexit a donné lieu à des coups de théâtre, des surprises, des contretemps, des tragédies pour finalement se mettre en place …

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Nouvelles conditions de retrait et d’abrogation d’une décision créatrice de droits

Administrations, Contentieux administratif, CRPA, Droit des collectivités territoriales, Droit public

Solenn LE DOUARIN – Contentieux administratif – Droit des collectivités territoriales – Droit public général L’administration ne peut plus ni retirer ni abroger une décision entachée d’un vice de procédure qui n’est pas susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision ou qui n’a privé la personne concernée d’une garantie.

Réforme du statut de la copropriété : quels changements ?

Copropriété, Droit de l'immobilier, Droit de la propriété, Syndicats

Laurie COMERRO – Droit commercial et des sociétés – Droit de l’immobilier – Droit de la construction – Droit des assurances Le mouvement de réforme du droit de la copropriété a été amorcé par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Régime non réformé depuis 1965, le droit de la propriété avait besoin d’un …

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Comment déposer une liste pour les élections municipales et communautaires ?

Communes, Droit électoral, Droit public, Elections

Auteur : Benjamin Bail |Droit des collectivités locales – Droit des contrats publics – Droit électoral – Droit fiscal – Droit public des affaires – Droit public général – Marchés publics Candidats, candidates aux prochaines élections municipales et communautaires, il convient de prendre rendez-vous en Préfecture ou Sous-Préfecture !

Elections : comptes de campagne et frais de sondages

Communes, Droit électoral, Droit public, Elections, Politique, Sondages

Auteur : Sarah Margaroli | Droit des collectivités locales – Droit électoral – droit public des affaires – Droit public général – Marchés publics Points de vigilance sur les modalités selon lesquelles les frais et dépenses liés à des sondages d’opinion peuvent être inscrits ou imputés sur les comptes de campagne des candidats désignés en …

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Non à la circulaire Castaner sur l’attribution des nuances politiques

Circulaire, Elections

Auteurs : Sarah Margaroli | Droit des collectivités locales – Droit électoral – droit public des affaires – Droit public général- Marchés publics  Rémi-Pierre Drai | Contentieux administratif – Droit de la presse et médias – Droit immobilier – Droit pénal des affaires – Droit privé général – Droit public général En vue de la préparation des élections municipales et communautaires …

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